Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

ACCORD 2025 SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

50 accords de la société CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Le 13/03/2025




ACCORD 2025 SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES


Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

  • CFDT représentée par

Déléguée Syndicale
Déléguée Syndicale
Délégué Syndical

  • SNECA CGC représenté par

Délégué Syndical
Délégué Syndical

  • SNIACAM représenté par

Délégué Syndical
Déléguée Syndicale
Déléguée Syndicale

d’autre part,




Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Sommaire


TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc192768018 \h 3
ARTICLE 1. ENVELOPPE DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 PAGEREF _Toc192768019 \h 3
ARTICLE 2. DUREE D’APPLICATION PAGEREF _Toc192768020 \h 3
ARTICLE 3. DEPOT LEGAL PAGEREF _Toc192768021 \h 4

PREAMBULE
La rémunération des salariés de la Caisse régionale Alsace Vosges s’articule autour de cinq composantes :
  • la rémunération de la classification de l’emploi (RCE) ou personnelle (RCP),
  • la rémunération conventionnelle complémentaire (RCC),
  • la rémunération des compétences individuelles (RCI),
  • la rémunération extra conventionnelle (REC),
  • la rémunération non conventionnelle (RNC).

Plusieurs réunions de négociation se sont tenues durant les mois de février et mars 2025 pour permettre l’ouverture puis l’approfondissement des discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction ainsi que sur les revendications des organisations syndicales. Un accord a finalement été trouvé lors de la séance de négociation du 11 mars 2025.

Au moyen de cet accord d’entreprise, les parties souhaitent améliorer de manière significative les dispositions de la Convention de la branche et renforcer la politique de rémunération en vigueur au sein de la.


ARTICLE 1. ENVELOPPE DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025

En application des articles 27 et 33 de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du chapitre III de son annexe I, les parties au présent accord ont convenu de déterminer comme suit, l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité.

Conformément aux dispositions conventionnelles, le montant de l’enveloppe a été déterminé en fonction des perspectives d’activité, des possibilités financières et des objectifs de la Caisse régionale, au-delà du minimum de 1,55 % de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents sous contrat à durée indéterminée à fin janvier 2025.

Sur cette base, l’enveloppe à distribuer en 2025 au profit des salariés est fixée à 63 302 euros bruts mensuels hors charges patronales. Ce montant représente 1,70% de la masse salariale mensuelle de la classification de janvier 2025.

Les parties ont également convenu que l’enveloppe globale RCI/RCP mise à disposition des Directions lors de la campagne annuelle d’augmentation reste identique à celle de 2024.

ARTICLE 2. DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2025. Il cessera de produire ses effets de plein droit à ce terme.

ARTICLE 3. DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.



Fait à Strasbourg, le 13 mars 2025










Directrice des Ressources Humaines




CFDT représentée par






SNECA représenté par






SNIACAM représenté par

Mise à jour : 2025-04-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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