CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG Représentée par Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives suivantes
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc200545064 \h 3 Article I.Accompagner l’utilisation des transports en commun PAGEREF _Toc200545065 \h 3 Article II.Promouvoir l’utilisation du vélo PAGEREF _Toc200545066 \h 4 Section 2.01Aménagements des sites PAGEREF _Toc200545067 \h 4 Section 2.02Participation à l’acquisition d’un vélo PAGEREF _Toc200545068 \h 4 Section 2.03Participation au coût d’abonnement d’un vélo PAGEREF _Toc200545069 \h 4 Section 2.04Participation à une location longue durée (LLD) d’un VAE à titre expérimental PAGEREF _Toc200545070 \h 4 Article III.Encourager les bonnes pratiques en matière d’écologie et de sécurité dans les déplacements professionnels PAGEREF _Toc200545071 \h 5 Section 3.01Les règles et bonnes pratiques PAGEREF _Toc200545072 \h 5 Section 3.02Encourager le covoiturage PAGEREF _Toc200545073 \h 5 (a)Trajets professionnels PAGEREF _Toc200545074 \h 5 (b)Solution de co-voiturage pour les évènements professionnels collectifs PAGEREF _Toc200545075 \h 5 Section 3.03Les équipements de rechargement des véhicules électriques PAGEREF _Toc200545076 \h 5 Article IV.Suivi de l’accord par le Comité Social et Economique (CSE) PAGEREF _Toc200545077 \h 5 Article V.Date et durée d’application PAGEREF _Toc200545078 \h 6 Article VI.Dépôt légal PAGEREF _Toc200545079 \h 6
Préambule
Depuis 2018, notre entreprise s’inscrit pleinement dans une démarche de mobilité durable, en conformité avec la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte (2015). Dans ce cadre, nous avons élaboré un Plan de Transport, une initiative obligatoire pour toute entreprise regroupant au moins cent salariés sur un même site situé dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Ce plan vise à optimiser les déplacements des collaborateurs en réduisant les émissions polluantes et le trafic routier, tout en améliorant l’efficacité des trajets.
Au-delà de la simple obligation réglementaire, notre Plan de Transport reflète notre engagement en faveur d’une entreprise plus responsable et citoyenne. Ses bénéfices sont multiples :
• Économiques : réduction des coûts liés aux transports, • Sociaux : amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés, • Environnementaux : contribution active au développement durable.
Depuis 2024, notre engagement en matière de développement durable a franchi une nouvelle étape avec la création d’une Direction dédiée à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cette entité pilote désormais l’ensemble de nos initiatives en faveur d’une transition écologique et sociale, renforçant ainsi notre capacité à structurer et accélérer notre transformation. Cette nouvelle organisation permet d’intégrer plus efficacement les enjeux de mobilité durable dans notre stratégie globale et de déployer des actions encore plus ambitieuses en faveur d’une entreprise respectueuse de son environnement et de ses collaborateurs.
Notre ambition ne se limite pas à répondre aux exigences légales. Nous avons fait de la mobilité un enjeu central de notre politique de bien-être au travail, en intégrant pleinement les déplacements professionnels et domicile-travail dans notre réflexion. La mise en œuvre du travail en mode hybride a déjà permis de réduire les trajets contraints, favorisant ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en limitant l’impact environnemental des déplacements.
Afin de maximiser les bénéfices de ce Plan de Transport et d’encourager des pratiques plus durables, nous avons défini trois axes d’action prioritaires :
• Faciliter l’accès aux transports en commun et accompagner leur utilisation, • Promouvoir l’usage du vélo, • Encourager des pratiques de déplacement écoresponsables et sécurisées pour les trajets professionnels.
Notre Plan de Transport dépasse ainsi le cadre réglementaire pour devenir une initiative structurante et engagée. Il témoigne de notre volonté de transformer nos modes de déplacement, de renforcer notre responsabilité sociétale et de créer un environnement de travail plus durable et agréable pour l’ensemble de nos collaborateurs. Accompagner l’utilisation des transports en commun
Dans le cadre de la législation, le Crédit Agricole Alsace Vosges prend en charge 50 % du coût des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics. En complément, la Caisse régionale s’engage à prendre en charge les abonnements aux Parcs Relais – Transports en commun du territoire de la Caisse régionale, dans la limite de 50% du coût annuel de l’abonnement. Dans le cadre de l’occupation provisoire du site du 1522, les collaborateurs déjà présents dans les effectifs au moment du déménagement et relevant des fonctions support du siège de Strasbourg continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’abonnement supplémentaire de transport en commun rendu nécessaire pour rejoindre le 1522. Ce remboursement, sur la base de l’abonnement annuel, concerne les abonnements de la CTS Badgéo ou Pass Mobilité. Promouvoir l’utilisation du vélo
Pour encourager l’utilisation du vélo, la Caisse régionale s’engage à organiser ou à relayer auprès des salariés au moins une fois par an un évènement pour promouvoir les modes de déplacement alternatifs, comme en participant notamment à la manifestation « Au boulot, à vélo ». Aménagements des sites
Pour inciter les collaborateurs du siège de Strasbourg et du site d’Epinal à se rendre au travail à vélo, la Caisse régionale s’engage à mettre à disposition des emplacements à vélo et des espaces sécurisés. Participation à l’acquisition d’un vélo
Durant l’application du présent accord, la subvention du Comité Social et Economique aux salariés faisant l’acquisition d’un vélo classique, sera de 300€, dans la limite de 50% du prix d’acquisition. Parallèlement, la Direction versera chaque année au CSE une contribution exceptionnelle, hors budget annuel, à hauteur de 50% des subventions versées aux salariés dans la limite de 150 € par opération. Concernant les vélos à assistance électrique (VAE), la subvention sera de 400 €, dans la limite de 50 % du prix d’acquisition. La Direction versera au CSE chaque année une contribution exceptionnelle, hors budget annuel, à hauteur de 62.5% des subventions versées aux salariés dans la limite de 250 € par opération. Participation au coût d’abonnement d’un vélo
Les salariés utilisateurs d'un service de location de vélo peuvent bénéficier du remboursement à 50% de l'abonnement annuel dès lors qu'ils utilisent ce service pour tout ou partie de leur trajet domicile-travail. Participation à une location longue durée (LLD) d’un VAE à titre expérimental
Dans le cadre d’un partenariat avec Moustache Bikes, marque française de vélo à assistance électrique (VAE) installée sur le territoire de la Caisse régionale, les collaborateurs se voient offrir la possibilité de louer un VAE avec une prise en charge de l’entreprise à hauteur de 70% du coût annuel de la location incluant l’entretien et l’assurance ainsi que l’accès à une plateforme digitale de suivi. Pour en bénéficier, le salarié s’engage à effectuer 50 trajets allers/retours domicile-travail par an, attestation sur l’honneur à l’appui. Une convention sera signée entre la Caisse régionale et chaque collaborateur, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la mise à disposition. Ce dispositif est non cumulable avec la subvention CSE/Cr pour l’acquisition d’un vélo. L’engagement est conclu pour une durée de 3 ans et est réservé aux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec la Caisse régionale. Encourager les bonnes pratiques en matière d’écologie et de sécurité dans les déplacements professionnels Les règles et bonnes pratiques
L’Entreprise est particulièrement vigilante quant à la diminution du risque routier et à la réduction de l’émission de gaz à effet de serre liée aux déplacements. Il est par conséquent fortement préconisé d’utiliser les moyens de communication mis à disposition par l’entreprise pour réduire les déplacements (conférence téléphonique, visioconférence, Teams). La bonne pratique consiste à privilégier les réunions téléphoniques / Teams par rapport aux réunions en présentiel induisant des déplacements, notamment lorsque la durée prévue de la réunion est inférieure au temps de trajet. Quand ils sont nécessaires, il est préconisé que les déplacements professionnels se fassent prioritairement par l’utilisation des transports en commun ou par l’utilisation des véhicules de service. Lorsque la présence physique est nécessaire, le covoiturage doit être privilégié. Encourager le covoiturage
Le covoiturage est défini comme l'utilisation à plusieurs d'un même véhicule, pour un même trajet, au même moment. L’ensemble des signataires souhaite promouvoir le covoiturage en remplacement de l'usage individuel de la voiture. Trajets professionnels
A cet effet, les partenaires sociaux se sont accordés sur l’application d’un barème kilométrique spécifique pour les collaborateurs qui pratiquent le covoiturage. Ce barème est de 0,62 € / km parcouru, au profit du salarié détenteur du véhicule ayant servi au covoiturage. Pour les modalités pratiques, il conviendra de se référer à la procédure relative aux notes de frais. Par ailleurs, les parties signataires partagent la volonté de ne pas encourager l’équipement des salariés en véhicules plus puissants et donc plus polluants. C’est pourquoi, ils se sont entendus sur un objectif de barème kilométrique unique quelle que soit la puissance fiscale du véhicule. Solution de co-voiturage pour les évènements professionnels collectifs
Pour encourager la pratique, la Caisse régionale met à la disposition des collaborateurs une plateforme dédiée aux solutions de co-voiturage « Togetzer » pour les événements professionnels internes et les formations.
Les équipements de rechargement des véhicules électriques
Des emplacements de recharge des véhicules électriques seront mis à la disposition des collaborateurs du site d’Epinal pour recharger à tarif préférentiel, durant leurs heures de travail, leurs voitures électriques ou hybrides et leurs vélos électriques personnels. Certaines agences sont équipées et bénéficient des mêmes modalités. Suivi de l’accord par le Comité Social et Economique (CSE)
Un suivi de l’accord sera réalisé annuellement devant le Comité Social et Economique. Date et durée d’application
L’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er juillet 2025. Il est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 30 juin 2026. Il peut faire l’objet de modifications avant son échéance, sous réserve de la signature d’un avenant de révision par les parties signataires ou adhérentes. Les parties s’entendent pour examiner chaque année les implications budgétaires du présent accord qui pourra être révisé, si sa mise en œuvre n'apparaît plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires. Dépôt légal Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
