Avenant à l’accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges
Entre les soussignés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives suivantes - CFDT représentée par
-SNECA CGC représenté par -SNIACAM représenté par d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 4 octobre 2017 un accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges. Celui-ci arrive à échéance le 3 octobre 2019. Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu :
d’ouvrir les négociations au 2ème semestre 2019,
de reconduire les dispositions de l’accord du 4 octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
