Entre les soussignés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG Représentée par M. Agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives suivantes
CFDT représentée par
SNECA CGC représenté par
SNIACAM représenté par
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 7 novembre 2017 un accord d’entreprise relatif à la REC siège. Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2019. Un accord d’entreprise relatif à la rémunération extra-conventionnelle commerciale a été signé en date du 4 octobre 2017. Celui-ci a été conclu pour une durée de trois ans et arrive à échéance le 3 octobre 2020. Aussi, compte-tenu de l’inscription à l’ordre du jour des négociations 2019/2020 du sujet de la REC commerciale, les parties ont convenu :
d’ouvrir les négociations relatives à la REC siège au 1er semestre 2020, concomitamment aux négociations relatives à la REC commerciale,
de reconduire les dispositions de l’accord relatif à la REC siège du 7 novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale. Fait à Strasbourg le 20/12/2019
