Accord de prolongation de l’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle
ENTRE :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie, représentée par …
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales … représentées respectivement par
M
M
M
agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle conclu pour une durée de trois ans arrive à terme le 31 décembre 2019. Les partenaires sociaux du … et la Direction Générale souhaitent travailler un nouvel accord relatif à la formation professionnelle.
Dans cette attente il a été décidé de prolonger l’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle.
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant vient prolonger l’accord du 23 mars 2016 relatif à la formation professionnelle au ….
Dans l’intervalle, les dispositions légales en vigueur qui seraient plus favorables que les dispositions prévues à l’accord relatif à la formation professionnelles sont applicables.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour une durée déterminée d’un an.
Les parties signataires étudieront un nouveau projet d’accord relatif à la formation professionnelle au …, durant l’année 2020, ce qui pourrait avoir pour effet de réduire la durée du présent avenant.
ARTICLE 2 : MODALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.
