CRCAM DES SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30295849100037

• Accord relatif au droit syndical au CADS (T07422005393)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (T07421004529)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• Accord relatif à la mise en œuvre du forfait annuel en jours pour les CEA au Crédit Agricole des Savoie (T07421004031)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (T07421003841)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CADS (T07420002590)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• Avenant à l'accord du 29 septembre 2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du crédit agricole des savoie (T07420002238)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• accord relatif à la gestion du compte épargne temps au cads (T07419002081)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière au CADS (T07419001300)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• accord relatif au fonctionnement du Comité économique et social au sein du crédit agricole des savoie (T07418000577)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (A07317002764)
  Début : 09/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant de prolongation de l'accord DU 09/03/2021 relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (T07325061869)
  Début : 18/06/2025 Fin : 17/06/2028
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2025 (T07324061107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au Crédit Agricole des Savoie (T07422006089)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités à distribuer dans le courant de l'exercice 2024 (T07323060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord de prolongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (T07423007037)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2024
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ACCORD DU 18/12/2020 DE REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (T07423007269)
  Début : 08/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2023 (T07422006559)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord portant sur la rémunération extra conventionnelle au CADS (T07422005201)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS ARRIVANT A ECHEANCE (T07422006182)
  Début : 04/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• 2ème ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS ARRIVANT A ECHEANCE (T07422006183)
  Début : 04/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord RCI RCE RCP 2022 (T07421004695)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au CADS (T07420002296)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEAEC) (T07421003842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2021-2022-2023 au CADS (T07421003582)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord de mise en place du CESU en faveur de l’aide à la garde d’enfants (T07419001299)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif aux dons de jours de repos aux salariés confrontés à une situation d'enfant ou de conjoint gravement malade (T07419001302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au CADS (T07421003583)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord portant sur le test de télétravail au sein des sites administratifs du CADS (T07421003585)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (T07420003233)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaire de travail flexibles au sein du réseau de proximité du CADS (T07420003236)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de prolongation de l'accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle (T07420002239)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de prolongation de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération (T07420002240)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités à distribuer dans le courant de l'exercice 2020 (T07419002014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la gestion interne de la contribution dédiée au financement du CPF au Crédit Agricole des Savoie (T07318000023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA GPEC (A07318002800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du CADS (T07420002584)
  Début : 25/03/2020 Fin : 25/06/2020
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• avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (T07420002588)
  Début : 25/03/2020 Fin : 25/06/2020
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• accord relatif à la possibilité de positionner 2 jours de congés sans délai de prévenance et avec plan de continuité d'activité client (T07419001303)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du CADS (T07419001301)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (T07318000019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 29/09/2005 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du Crédit Agricole des Savoie (T07318000022)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CRCAM DES SAVOIE

• ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES (A07317002668)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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