Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après, désignées ensemble « les parties »
Préambule
L’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique du Crédit Agricole des Savoie a été conclu le 7 décembre 2018. Au regard du contexte national et international relatif à la pandémie Co-vid19, il est nécessaire, dans le souci de protection de la santé des collaborateurs de limiter les contacts et d’éviter les regroupements. Il est ainsi convenu de modifier l’article 4.5.4 de l’accord de fonctionnement du 7 décembre 2018.
Article 4.5.4 - Visioconférences ou audioconférences
La réunion ordinaire du CSE se déroule prioritairement en présentiel. Cependant, si les circonstances le rendent nécessaire des réunions sous forme de visioconférence peuvent être organisées. Dans ce cas, chaque personne invitée et présente en visioconférence s’engage à prendre toute mesure de sécurité notamment pour préserver la confidentialité des échanges. Il est convenu que dans la circonstance spécifique dite « de crise » liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19, les réunions du CSE pourront exceptionnellement avoir lieu en audioconférence pour permettre à l’instance d’aborder des sujets limités aux thèmes obligatoires ou liés à ladite crise.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de la date de signature des présentes et cessera à lorsque les pouvoirs publics décrèteront la fin des mesures sanitaires interdisant les rassemblements.
Publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. La Direction du Crédit Agricole des Savoie effectuera les formalités réglementaires de publicité.
Fait sur 2 pages, en cinq exemplaires originaux dont un remis à chaque partie, à Chambéry, le 25 mars 2020
