AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ACCORD DE REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
ENTRE :
Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par …, Directeur Général Adjoint,
ci-après dénommé « l’entreprise »
d’une part,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
…, représentée par dûment mandaté
…, représentée par dûment mandaté
…, représentée pardûment mandaté
agissant en qualité de Délégués Syndicaux
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
ci-après, désignées ensemble « les parties »
PREAMBULE
Cet accord a pour objet de compléter le dispositif prévu par l’accord portant sur la Rémunération Extra-conventionnelle au Crédit Agricole des Savoie conclu le 18 décembre 2020 et ses avenants et de s’inscrire dans la durée au fil du renouvellement des accords.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Il est convenu entre la Direction et les partenaires sociaux de modifier l’accord portant sur la Rémunération Extra-conventionnelle au Crédit Agricole des Savoie conclu le 18 décembre 2020 selon les modalités qui suivent.
Un premier avenant avait été conclu le 17 mars 2022 prévoyant un complément REC d’un montant de 650€ bruts. Un deuxième avenant a été conclu le 8 juin 2022.
Le présent avenant vient compléter le complément REC de 650€ bruts d’un montant de 250€ bruts selon les mêmes modalités que précédemment définies par l’accord REC et ses avenants, ce qui porte le complément global à un montant de 900€ bruts annuel.
Le complément de revalorisation de la REC de 250€ bruts est versé pour la première année de versement au mois de juin 2023.
Il est convenu, pour les années suivantes, que le complément REC global sera versé en deux fois : pour moitié au mois de mars et la seconde moitié au mois de septembre suivant l’exercice de référence, pour les personnes éligibles.
Ce complément sera reconduit d’année en année. Les modalités pourront être ajustées par un nouvel accord REC ou un avenant.
Durée
Le présent accord est conclu à compter de sa signature et pour la durée de l’accord auquel il se rattache. Le complément de revalorisation de la REC a pour vocation à s’intégrer dans les prochains accords de rémunération extra-conventionnelle (ou tout autre dispositif qui viserait à remplacer le principe de REC) qui sera conclu selon des modalités qui pourront être ajustées sans qu’elles soient moins disantes.
Publicité et formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent. Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise. Les modalités d’enregistrement et de publicité des avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.
Fait en cinq exemplaires, sur 3 pages
A Chambéry, le
Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales
