Accord relatif aux modalités de versement de la prime de forfait
au Crédit Agricole des Savoie
ENTRE :
Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par
ci-après dénommé « l’entreprise »
d’une part,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
agissant en qualité de Délégués Syndicaux
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
ci-après, désignées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE L’accord de branche du 4 décembre 2023 relatif à la durée et organisation du temps de travail, annexé à la Convention Collective du Crédit Agricole prévoit notamment les dispositions relatives à la mise en œuvre du forfait annuel en jours au sein des Caisses Régionales. Cet accord prévoit le versement d’une prime, chaque année, prorata temporis, pour les salariés relevant des niveaux F et G bénéficiaires d’une convention de forfait annuel en jours.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour but de définir les modalités de versement de la prime dite « prime de forfait » prévue par l’accord national du 4 décembre 2023.
Article 2 : Modalités
Les bénéficiaires de la prime de forfait sont inchangés. La prime de forfait est versée en douzième, mensuellement, prorata temporis, conformément aux dispositions nationales.
Article 3 : Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité et formalité de dépôt Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent. Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise. Les modalités d’enregistrement et de publicité des avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.
A Chambéry, le 10 mars 2026
Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales
