ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS ARRIVANT A ECHEANCE
ENTRE :
Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par
ci-après dénommé « l’entreprise »
d’une part,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
agissant en qualité de Délégués Syndicaux
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
ci-après, désignées ensemble « les parties »
PREAMBULE
Les accords suivants arrivent à terme :
Accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle
Accord du 5 octobre 2015 en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les partenaires sociaux du Crédit Agricole des Savoie et la Direction Générale souhaitent travailler l’ensemble de ces accords.
Dans cette attente, il a été décidé de les prolonger.
Article 1 – Objet et durée de l’accord
Le présent accord vient prolonger :
L’accord du 23 mars 2016 sur la formation professionnelle
L’accord du 5 octobre 2015 en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Dans l’intervalle, les dispositions des accords échus continuent à s’appliquer en complément des dispositions légales plus favorables qui seraient existantes.
Cet accord à durée déterminée entrera en vigueur à compter de sa date de signature et prolongera les accords cités jusqu’au 30 juin 2023, date de son échéance.
Dans l’intervalle, les parties signataires et non signataires étudieront de nouveaux projets d’accord sur ces thèmes ce qui pourrait avoir pour effet de réduire la durée du présent accord sur le thème ayant abouti à un nouvel accord.
Article 2 – Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
L’accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise. Fait en cinq exemplaires, sur 2 pages A Chambéry, le
