ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2018
Entre :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Des Savoie, représentée par Monsieur …
d’une part,
Les Organisations Syndicales … représentées respectivement par
M
M
M
agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
d’autre part.
A l'issue des réunions de négociation des 28 septembre et 6 octobre 2017, relatives à l'enveloppe annuelle consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles mises en œuvre dans l'emploi (RCI), des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l'équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE), (négociée sur la base d’une masse salariale arrêtée au 31 août 2017 soit 4 669 751 €),
Il est convenu des dispositions suivantes :
52.768 euros seront spécifiquement consacrés à la reconnaissance des expertises mises en œuvre au service de la performance de l'équipe (RCP) et des compétences individuelles (RCI versée en janvier 2018)
en conséquence, l’enveloppe globale ne saurait être inférieure à 76.116 euros.
Par ailleurs, si le montant distribué au 31 décembre 2018 de l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités, devait être en-deçà du montant de 76.116 euros, le différentiel serait versé en janvier 2019 en complément de l’enveloppe négociée au titre de ladite année.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa date d'entrée en application, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail et sera porté à la connaissance de tous les salariés du Crédit Agricole des Savoie, par diffusion via Intranet.
Fait à Chambéry, le 10 octobre 2017
Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales,
