Accord de prolongation de l’accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération
ENTRE :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie, représentée par …
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales … représentées respectivement par
M
M
M
agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération conclu pour une durée de trois ans arrive à terme. Les dispositions légales relatives au contrat de génération ont été abrogées.
Des dispositions propres aux jeunes et aux seniors sont prévues aux accords GPEC et formation professionnelle du ... Ces deux accords arrivant à échéance à la fin de l’année 2020, il est convenu entre les partenaires sociaux et la Direction Générale d’intégrer des dispositions spécifiques aux jeunes et seniors du … dans les nouveaux accords GPEC et formation professionnelle qui seront négociés.
Dans cette attente il a été décidé de prolonger l’accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération.
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent avenant vient prolonger l’accord du 14 décembre 2016 relatif au contrat de génération au ….
Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2020.
Les échanges entre les parties signataires menant à la signature de nouveaux accords durant l’année 2020 pourraient avoir pour effet de réduire la durée du présent avenant.
ARTICLE 2 : MODALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DIRECCTE et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.
