Accord de prolongation de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au Crédit Agricole des Savoie
ENTRE :
Le Crédit Agricole des Savoie, représenté par Monsieur …, Directeur Général Adjoint,
ci-après dénommé « l’entreprise »
d’une part,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
agissant en qualité de Délégués Syndicaux
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
ci-après, désignées ensemble « les parties »
PREAMBULE
Le chapitre 3 « Télétravail » de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au Crédit Agricole des Savoie conclu le 9 mars 2021 arrive à terme le 14 mars 2023.
Cet accord a fait l’objet d’un avenant du 31 août 2021 dédié aux collaborateurs du Centre de Relations Clients qui arrive aussi à terme le 14 mars 2023.
Les partenaires sociaux du Crédit Agricole des Savoie et la Direction Générale souhaitent prolonger cet accord et son avenant.
Article 1 – Objet et durée de l’accord
Le présent accord vient prolonger le chapitre 3 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail et son avenant pour une durée d’un an.
Cet accord à durée déterminée entrera en vigueur à compter de sa date de signature et prolongera les dispositions des accords cités jusqu’au 14 mars 2024, date de son échéance.
Dans l’intervalle, les parties signataires seront attentives aux éventuels apports du projet d’entreprise qui pourraient avoir un effet sur les dispositions du présent accord et ainsi réduire sa durée par la conclusion d’un nouvel accord dédié.
Article 2 – Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
L’accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.
Fait en cinq exemplaires, sur 2 pages A Chambéry, le
Pour le Crédit Agricole des Savoie Pour les Organisations Syndicales
