ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, sise avenue de Kéranguen à Vannes – 56000,
représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Caisse régionale :
. CFDT représentée par
. SNECA représenté par
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Bénéficiaires
Tous les salariés de l’entreprise sont bénéficiaires des titres restaurant, y compris les salariés en contrat à durée déterminée, apprentis et contrat de professionnalisation, ainsi que les stagiaires. Chaque personne éligible bénéficiera d’un titre restaurant par jour travaillé, sous réserve de ne pas avoir bénéficié par ailleurs d’une prise en charge de ses frais de repas (formation, réunion, réception…) par l’employeur à la même date.
Article 2 - Titres restaurant
Les parties au présent accord conviennent que la valeur faciale des titres restaurant sera modifiée chaque année le 1er juillet.
2.1 – Pour l’année 2026
A compter du 1er juillet 2026, la valeur faciale des titres restaurant est maintenue à 10 euros, étant entendu que la prise en charge sera répartie entre la Caisse régionale et chaque salarié de la manière suivante :
Part patronale à hauteur de 60 %, soit 6 €
Part salariale à hauteur de 40 %, soit 4 €
2.2 – Pour l’année 2027
A compter du 1er juillet 2027, la valeur faciale des titres restaurant est portée à 10,20 euros, avec la répartition suivante :
Part patronale à hauteur de 60 %, soit 6,12 €
Part salariale à hauteur de 40 %, soit 4,08 €
2.3 – Pour l’année 2028
A compter du 1er juillet 2028, la valeur faciale des titres restaurant est portée à 10,40 euros, avec la répartition suivante :
Part patronale à hauteur de 60 %, soit 6,24 €
Part salariale à hauteur de 40 %, soit 4,16 €
Article 3 - Révision de la part patronale
Les parties conviennent qu’une rencontre entre la Direction et les Organisations Syndicales devra se tenir si l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) est supérieure à 3% sur l’année écoulée (de mai à mai).
DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029. Il cessera de produire de plein droit tout effet à cette échéance. En aucun cas, et pour quelque motif que ce soit, l’accord ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu.
Pendant sa durée d’application, les Organisations Syndicales signataires et la Direction de la Caisse régionale du Morbihan pourront décider de modifier le présent accord par avenant, conformément aux textes en vigueur.
PUBLICITE
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Vannes dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan.
Le présent accord sera mis à disposition de l'ensemble du personnel via le site d’informations RH.
