Avenant n°2 à l’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle (REC)
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle (REC) 2018, 2019 et 2020 conclu le 14/11/2017 à échéance du 31/12/2020 a été reconduit pour 1 année par avenant du 20/10/2020, soit jusqu’au 31/12/2021.
Des négociations ont été engagées le 16/09/2021. Les parties ont partagé des grands principes devant permettre d’élaborer le futur dispositif de REC : souhait de simplification (notamment de la note technique) et nécessité de cohérence avec la stratégie de l’entreprise et les objectifs commerciaux. Elles ont aussi partagé la difficulté d’élaborer un nouveau dispositif alors qu’un nouveau projet d’entreprise est en cours de construction.
Ainsi, les parties ont convenu d’attendre l’issue des travaux de construction du projet d’entreprise et de reconduire pour 1 an le dispositif actuel.
Des négociations seront engagées avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord avant le 30/06/2022 (pour une application à compter du 01/01/2023).
Par conséquent, les parties ont convenu de prolonger le présent accord jusqu’au 31/12/2022. Néanmoins, elles ont souhaité revaloriser de 4 % le montant des bases REC par rapport à 2021.
Conseillers Privés - Conseiller Privé du Dirigeant - Dvpt Pro et Prof Libérales 11 2 549 1 280
3 829
Chargé d'Aff. Grandes Entreprises Senior 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés Middle Office 11
Responsable Gestion Conseillée 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés ENR 12
Ingénieur d'Affaires 12
Groupe 6
Responsable Banque d'Affaires 13 2 910 1 460
4 370
Directeur C. Aff. Immo. Inst. 13
Directeur d’Agence Entreprise 13 & 14
Responsable Banque Privée 14
Groupe 7
Directeur SAS CACB Immo 15 3 271 1 640
4 911
Sites
Collectif
Individuel
Total
Niveaux de classification A, B, C 381 160
541
Niveaux de classification D & E 449 200
649
Niveaux de classification F 585 280
865
Niveau de classification G 653 320
973
Niveaux de classification H/I 722 360
1 082
Responsable de Service 1 443 720
2 163
Article 11 - Durée
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES le 18/11/2021
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
