Avenant de reconduction n°2 de l’accord mobilité fonctionnelle et géographique
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (UNSA – CA) Représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent accord :
PREAMBULE
L’accord portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique conclu le 29 novembre 2019, reconduit par avenant du 10 novembre 2022, arrive à échéance le 30 juin 2023. Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions pour une durée supplémentaire de 3 mois.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord du 29 novembre 2019 portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique à la CRCAM de Champagne-Bourgogne, conclu pour 3 ans, applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 a été reconduit par avenant du 10 novembre 2022. Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 septembre 2023.
Le présent avenant est applicable du 1er juillet 2023 et pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
