ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
Les sociétés :
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme dont le siège social est sis 12, boulevard Pesaro à Nanterre (92000), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro n° 349 974 931
LA BANQUE DU BÂTIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS « BTP BANQUE », société anonyme dont le siège social est sis 27 Rue Dumont d’Urville à Paris (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 339 182 784
ECOFI INVESTISSEMENTS, société anonyme dont le siège social est sis 12, boulevard Pesaro à Nanterre (92000), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 999 990 369
Représentées par
, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de l’Unité Economique et Sociale (UES) CREDIT COOPERATIF,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives de l’Unité Economique et Sociale (UES) CREDIT COOPERATIF :
Le SLA UNSA CREDIT COOPERATIF, représenté par
Le SNB/CFE-CGC, représenté par
D’autre part,
Ci-après dénommées les Parties,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
SOMMAIRE
PRÉAMBULE…………………………………………………………………………………….…………………………….3 CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION…………………………………………………….…………………………….4 CHAPITRE 2 : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE TOUS LES ACTEURS DE L’UES CREDIT COOPERATIF…………………………………………………………………………………………………………………4 CHAPITRE 3 : PRÉSERVER LA SANTÉ AU TRAVAIL PAR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT……………………………………………………………………………………….……………..4
Article 3.1 : Favoriser une intégration réussie et durable des nouveaux embauchés……..……………….……. 4
Article 3.2 : Adapter l’organisation du travail aux situations individuelles sensibles ………………………………5
Article 3.3 : Santé au travail : prévenir et accompagner ………………………………………..……………………5
Article 3.3.1 : Prévention de la santé physique et mentale …………………………………..…………………5 Article 3.3.2 : Accompagnement des situations de maladie et de retour à l’emploi .………………………….6
Article 3.4 : Anticiper les risques pour protéger durablement la santé des salariés …..………………………….6
Article 3.4.1 : Prévenir et agir face aux risques psychosociaux (RPS)…………….………..…………………6 Article 3.4.2 : Prévenir et agir face aux incivilités et aux situations de violence…….………………………….7 CHAPITRE 4 : POSITIONNER LE MANAGEMENT ET LES RELATIONS DE TRAVAIL AU CŒUR DE LA QUALITÉ
DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL……………………………………………………………………………….7
Article 4.1 : Définir un environnement de travail sain et humain …..…………………………………………….…8
Article 4.1.1 : Confiance et respect dans les relations de travail……………………………………..…………8 Article 4.1.2 : Respect du cadre de travail et équilibre des temps de vie……………………………………….8 Article 4.1.2.1 – Droit à la déconnexion…………………………………………………………………8 Article 4.1.2.2 – Régulation de la charge et organisation du travail………………………………….8
Article 4.2 : Déployer des pratiques managériales responsables et engageantes …..………………….………..9
CHAPITRE 5 : TRANSFORMER L’ORGANISATION ET L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL, UN LEVIER DE QVCT…………………………………………………………………………………………………………………………...9 CHAPITRE 6 : L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE……………………………………………………………………………10 CHAPITRE 7 : PILOTER ET ANIMER LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL…………………10 CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES…………………………………………………………………………………10
Article 8.1 : Durée de l’accord………………………………………………………………………………………….10
Article 8.2 : Révision de l’accord………………………………………………………………………………………10
Article 8.3 : Suivi de l’accord et règlement des litiges………………………………………………………………11
Article 8.4 : Publicité et dépôt de l’accord…………………………………………………………………………….11
PRÉAMBULE
L’UES CREDIT COOPERATIF se réfère aux principes coopératifs internationaux tels qu’ils sont déclinés par la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014 et par la loi de 1947 relative à la coopération et se donne pour vocation de concourir au développement des composantes de l’économie sociale et solidaire.
L’UES CREDIT COOPERATIF recherche l’adhésion et l’implication de ses salariés dans la mise en œuvre des principes coopératifs, et place la qualité de vie et des conditions de travail au cœur de la stratégie de développement durable et de la performance économique et sociale.
Ainsi, conformément aux articles L.2242-1, L.2242-17 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée sur cette thématique le 16 décembre 2025 entre l’UES et les organisations syndicales représentatives de celle-ci, à savoir l’UNSA et le SNB.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord sur la qualité de vie et des conditions de travail de la Branche Banque Populaire du 20 décembre 2023, de l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 10 décembre 2020, et de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Ce nouvel accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail s’inscrit également dans le cadre du projet d’entreprise 100% Engagés qui vise à promouvoir un collectif responsable et performant où les collaborateurs sont engagés pour une entreprise dans laquelle « il fait bon travailler » au sens du baromètre Great Place To Work.
Dans le cadre de sa politique sociale, l’UES CRÉDIT COOPÉRATIF renforce son engagement et complète les actions déjà entreprises dans le cadre des précédents plans d’actions sur la qualité de vie et des conditions de travail menés en interne. A ce titre, un certain nombre d’indicateurs sont suivis.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux conviennent de prioriser pour la durée du présent accord les axes suivants :
La préservation de la santé au travail par l’organisation du travail et l’accompagnement ;
Le management et les relations de travail ;
La transformation de l’organisation et l’environnement de travail comme leviers de Qualité de Vie et des Conditions de Travail ;
L’engagement solidaire.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs du CREDIT COOPERATIF, de BTP BANQUE et d’ECOFI INVESTISSEMENTS, composant l’UES CREDIT COOPERATIF.
CHAPITRE 2 : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE TOUS LES ACTEURS DE L’UES CREDIT COOPERATIF
En s'appuyant sur l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail de la Branche Banque Populaire du 20 décembre 2023, et dans le prolongement du plan d’action relatif à la qualité de vie et des conditions de travail applicable à l’UES pour l’année 2025, les parties s'accordent pour considérer que les définitions suivantes permettent d'identifier ce que recouvre la qualité de vie au travail et les conditions de travail :
La qualité de vie au travail peut se concevoir comme un ressenti perçu individuellement ou collectivement, qui englobe la culture de l'UES CREDIT COOPERATIF définie notamment par ses statuts, les conditions de travail, les relations de travail, l'intérêt au travail, le sentiment d'implication, d'autonomie et de responsabilisation ou encore la reconnaissance du travail effectué. Les conditions d'exercice du travail des collaborateurs, leur capacité à s'exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail.
La qualité de vie au travail et des conditions de travail est une dynamique d’action collective et concertée. Elle s’inscrit à travers l’engagement de tous, à tous les niveaux de l’UES CREDIT COOPERATIF :
La Direction Générale ;
La DRH ;
Les managers ;
Les collaborateurs ;
Le référent QVCT (cf. Chapitre 7) ;
Le référent handicap ;
Les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel du CSE et de la Direction ;
Les Représentants du personnel ;
Les services de santé au travail et d’assistance sociale.
CHAPITRE 3 : PRÉSERVER LA SANTÉ AU TRAVAIL PAR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET L’ACCOMPAGNEMENT
La santé au travail se construit dès l’arrivée dans l’entreprise et se préserve dans la durée, par une organisation du travail adaptée et un accompagnement attentif des situations individuelles.
Article 3.1 : Favoriser une intégration réussie et durable des nouveaux embauchés
Objectifs
Créer les conditions d’une intégration réussie afin de renforcer le sentiment d’appartenance, faciliter la prise de poste et donner du sens au travail dès l’entrée dans l’entreprise.
Actions
Poursuite et amélioration continue des parcours d’intégration (cf. accord GEPP)
Désignation systématique d’un parrain ou d’une marraine, issu·e d’un autre service pour les métiers du siège, ou d’un autre Centre d’Affaires pour le réseau, pour chaque nouvel arrivant
Mise à disposition d’un guide d’accompagnement à destination des parrains et marraines et animation de cette « communauté »
Etude de la faisabilité de la mise en place d’un « centre d'affaires école » afin de faciliter l’intégration et l’adaptation à la prise de poste des nouveaux collaborateurs, et contenir les impacts sur leur centre d’affaires d’affectation.
Indicateurs
Taux de satisfaction du séminaire « Bienvenue à Bord »
Résultats des enquêtes d’intégration
Article 3.2 : Adapter l’organisation du travail aux situations individuelles sensibles
Objectifs
Permettre, dans le respect des contraintes d’activité, la prise en compte des situations individuelles sensibles liées à des événements de vie, à la maladie, au handicap ou à une situation d’aidance.
Actions
Mise en œuvre de mesures d’aménagement des temps et de l’organisation du travail, en concertation avec les Responsables des Ressources Humaines (RRH) et les managers, et formalisation par mail
Poursuite de la mise à disposition de la plateforme Ma Bonne Fée
Formation des RH aux enjeux liés à la maladie, au handicap et à l’aidance
Sensibilisation des managers à ces enjeux
Indicateurs
Nombre de salariés ayant sollicité des aménagements et ayant bénéficié d’aménagements
Bilan annuel d’utilisation de la plateforme Ma Bonne Fée
Nombre de collaborateurs RH formés
Nombre de dispositifs d’écoute mis en place
Article 3.3 : Santé au travail : prévenir et accompagner
Article 3.3.1 : Prévention de la santé physique et mentale
Objectifs
Déployer une politique de prévention globale et durable en matière de santé physique et mentale.
Actions
Poursuite des engagements liés à la charte Cancer@work et au label associé
Accompagnement des managers et des RRH par la Mission Maladie & Handicap
Déploiement du programme « Mon Parcours Santé », co-construit avec la médecine du travail et le service de santé au travail
Actions de prévention notamment sur les thématiques suivantes :
sédentarité et troubles musculo-squelettiques
maladies cardiovasculaires et cancers
santé mentale et psychique
conduites addictives
Au siège, installation d’espaces de repos/silence pour permettre aux collaborateurs de se reposer pendant la journée
Dans le réseau, engagement de la Direction à étudier les possibilités d’installer des espaces de repos/silence
Organisation de challenges collectifs favorisant l’activité physique (par exemple : United Heroes)
Faire de la santé mentale un levier prioritaire :
Formation des élus et des RRH aux PSSM (Premiers Secours en Santé Mentale)
Développement et animation d’un réseau de salariés formés aux PSSM
Signature de la charte de la santé mentale
Indicateurs
Nombre d’actions de prévention et de sensibilisation menées
Nombre de salariés formés aux PSSM
Le taux d’utilisation des espaces de repos
Suivi des engagements de la charte de la santé mentale
Article 3.3.2 : Accompagnement des situations de maladie et de retour à l’emploi
Objectifs
Soutenir les collaborateurs confrontés à une maladie chronique, invalidante ou à une absence longue durée, et favoriser des conditions de retour au travail durables.
Actions
Mise à disposition de guides à destination des managers et des collaborateurs (absence longue durée, temps partiel thérapeutique,…)
Organisation systématique d’un entretien RH et d’un entretien de reprise avec le manager lors de retours de longue maladie
Mise en place, si nécessaire, d’un plan de formation personnalisé
Déploiement de dispositifs d’écoute individuelle ou collective
Mobilisation du dispositif de dons de congés payés
Indicateurs
Nombre d’entretiens réalisés par l’Assistante sociale
Indicateurs annuels d’absentéisme de longue durée
Nombre de visites de pré-reprise réalisées
Article 3.4 : Anticiper les risques pour protéger durablement la santé des salariés
Objectifs
Identifier, prévenir et réduire les risques professionnels afin de garantir un environnement de travail sûr, sain et respectueux de la santé physique et mentale des salariés.
Actions
Pérenniser la fonction de préventeur au sein de l’UES Crédit Coopératif
S’assurer de la mise à jour régulière du DUERP dans l’outil groupe HSE Tools
Actualisation du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), issu de l’évaluation des risques
Partage des priorités de prévention avec le CSE et suivi des actions engagées
Rappel régulier de l’existence du dispositif de signalement Whispli et du dispositif de signalement harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
Indicateurs
Taux de réalisation du programme annuel de prévention
Évolution des indicateurs accidents / incidents
Article 3.4.1 : Prévenir et agir face aux risques psychosociaux (RPS)
Objectifs
Préserver la santé mentale des salariés en identifiant précocement les facteurs de risques psychosociaux et en agissant sur l’organisation, les pratiques managériales et les conditions de travail.
Actions
Prévention :
Actions de sensibilisation des équipes siège et réseau
Formation des managers à la détection des signaux faibles et à la prévention des RPS
Formation des managers à la reconnaissance au travail
Identification des RPS :
Mise en place d’une carte de vigilance par Centre d’Affaires/Direction sur la base de plusieurs critères de risques RPS (absentéisme, turn over,...)
Dispositifs d'écoute des salariés (GPTW, enquêtes flash, sondages thématiques)
Plan d’action adapté :
Mise en place de boîtes à outils actionnables par les managers d’une part, et les RRH d’autre part, afin d’intervenir rapidement et efficacement en présence de signaux annonciateurs de RPS
Déclenchement des dispositifs d’écoute des salariés dès lors qu’il y a des signalements de RPS
Plan d’actions ciblé au plus près des réalités de travail de l’équipe
Analyse partagée des résultats et de l’impact du plan d’actions
Indicateurs
Résultats et taux de participation aux dispositifs d’écoute des salariés : GPTW, enquêtes flash, sondages thématiques
Nombre et nature des actions mises en œuvre
Article 3.4.2 : Prévenir et agir face aux incivilités et aux situations de violence
Objectifs
Prévenir les situations d’incivilité et garantir un accompagnement rapide et adapté des salariés confrontés à des comportements violents ou inappropriés.
Actions
Prévention
Poursuites des formations dédiées aux incivilités et situations de violence pour les salariés du réseau
Suivi et analyse des situations d’incivilité par la Direction de la Sécurité, et partage en réunion ordinaire du CSE
Déploiement en 2026 d’un dispositif d’alerte « CLICK TO HELP » pour les salariés en télétravail ou en déplacement professionnel (disponible 24h/24 – 7j/7)
Gestion et accompagnement
Mobilisation des dispositifs d’écoute et de soutien : infirmière en santé au travail, Assistante sociale, plateforme Ma Bonne Fée et ligne d’écoute et de soutien psychologique disponible 24h/24
Utilisation de l’outil VigiTools pour la collecte, l’analyse et le traitement des situations
Mise en œuvre de mesures adaptées selon la gravité des faits (sécurisation, adaptation de l’activité, mesures commerciales ou organisationnelles)
Indicateurs
Bilan annuel de gestion des incivilités
Nombre de situations signalées et accompagnées via les outils (VigiTools, Whispli, Ma Bonne Fée)
CHAPITRE 4 : POSITIONNER LE MANAGEMENT ET LES RELATIONS DE TRAVAIL AU CŒUR DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les entreprises de l’UES Crédit Coopératif se sont lancées dans une démarche d’amélioration continue afin de proposer une expérience collaborateur de qualité et faire progresser ses pratiques managériales au travers une enquête intitulée Great Place To Work. Le questionnaire porte une attention toute particulière à la qualité de la relation managériale, les conditions de travail, et les relations interpersonnelles dans les équipes.
Cette démarche d’amélioration continue doit permettre aux entreprises de l’UES Crédit Coopératif d’écouter les remontées terrain et de mettre en œuvre des plans d’actions co-construits avec les équipes, à tous les niveaux de l’entreprise, afin d’améliorer l’expérience de chacun au travail en particulier, et la QVCT en général.
Article 4.1 : Définir un environnement de travail sain et humain
Objectifs
Créer un cadre de travail respectueux, sécurisant et propice à la coopération, favorisant la confiance entre pairs et au sein de la ligne managériale, ainsi qu’un équilibre durable des temps de vie.
Article 4.1.1 : Confiance et respect dans les relations de travail
Actions
Réalisation de l’enquête Great Place to Work, partage des résultats et déploiement d’un plan d’actions associé
Sensibilisation et communication des règles de savoir-vivre, y compris dans les nouveaux espaces de travail (flex-office, espaces de tisanerie,…) et formalisation d’une charte
Promotion des comportements professionnels basés sur la confiance, le respect, l’écoute et la bienveillance (entre pairs et dans la ligne managériale)
Développement des compétences en matière de travail collaboratif et de coopération (facilitation, intelligence collective, co-développement…)
Indicateurs
Nombre de salariés ayant participé aux actions de sensibilisation
Résultats Great Place to Work (Trust Index et Perception Globale)
Article 4.1.2 : Respect du cadre de travail et équilibre des temps de vie
Article 4.1.2.1 – Droit à la déconnexion
Actions
Rappel régulier du droit à la déconnexion auprès des managers dans le cadre du management de leur équipe
Sensibilisation des salariés et managers aux usages responsables des outils numériques
Maintien d’une rubrique dédiée dans le cadre de l’entretien annuel
Indicateurs
Nombre de salariés déclarant un droit à la déconnexion non satisfaisant
Article 4.1.2.2 – Régulation de la charge et organisation du travail
Actions
Évaluation régulière de la charge de travail lors des entretiens managériaux
Formation des managers à la régulation de la charge de travail, la priorisation, et à la prévention des RPS
Mise en œuvre de dispositifs de continuité d’activité en cas d’absence prolongée
Promotion de pratiques de réunions efficaces (horaires, durée, ordre du jour)
Adaptation des moyens de l’agence relai et des éventuelles task force internes, en particulier en période de fortes transformations
Suivi des indicateurs par la RH et les managers de gouvernance
Indicateurs
Nombre de salariés déclarant une charge de travail non satisfaisante
Résultats Great Place To Work – Evolution du taux de réponses positives à l’affirmation suivante : « Les collaborateurs sont encouragés à conserver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée »
Article 4.2 : Déployer des pratiques managériales responsables et engageantes
Objectifs
Renforcer un management de proximité, responsable et outillé, contribuant à la qualité de vie au travail, à l’engagement des équipes et à la performance durable.
Actions
Déploiement de rituels managériaux favorisant l’écoute, le feedback et la coopération (entretiens réguliers et temps d’échanges collectifs lors desquels sera notamment abordée la question de la charge de travail)
Organisation d’ateliers collaboratifs favorisant la communication ascendante, le partage de points de vue ou la co-construction de solutions notamment dans le cadre des debriefings Great Place to Work et de la construction et du suivi des plans d’actions
Identification et traitement des irritants individuels et collectifs, avec l’appui des équipes RH si nécessaire
Adaptation du référentiel
managérial pour intégrer la posture de manager-entrepreneur, au service du collectif, de la création de valeur et de l’usage responsable des ressources
Intégration des attendus managériaux de ce nouveau référentiel dans les processus RH (évaluation, développement, accès à la fonction managériale)
Accompagnement par les managers des usages numériques et de l’intelligence artificielle afin de permettre aux collaborateurs de disposer des outils adaptés à leurs missions et d’en faire un usage efficace et responsable
Intégration de la prévention des RPS, la gestion de la charge de travail et la priorisation des tâches, la reconnaissance, le développement des compétences dans les parcours managériaux
Indicateurs
Taux de managers formés à la prévention des RPS
Taux de managers formés à la reconnaissance au travail
Résultats Great Place To Work – Evolution du taux de réponses positives aux affirmations suivantes : « Le management est accessible, ouvert au dialogue » et « Ici, on peut compter sur l'aide de collègues et d'autres membres du personnel »
CHAPITRE 5 : TRANSFORMER L’ORGANISATION ET L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL, UN LEVIER DE QVCT
Objectifs
Les parties conviennent de promouvoir un cadre relationnel de qualité au niveau individuel et collectif afin de renforcer la cohésion d’équipe et le sentiment d’appartenance.
Actions
Faciliter les moments de convivialité et de cohésion d’équipe, et mise à disposition des managers d’une offre de prestations. Ces temps de convivialité pourront intégrer une action solidaire
Promotion de la bonne pratique managériale de célébrer, en amont ou après le rituel intitulé « La stratégie de jeu », les réussites de l’équipe et partager un moment convivial
Mise en place de temps forts regroupant plus largement des collaborateurs de l’UES Crédit Coopératif en vue de renforcer le sentiment d’appartenance par directions ou délégations
Indicateurs
Résultats Great Place To Work – Evolution du taux de réponses positives à l’affirmation suivante : « Ici, nous fêtons ensemble les évènements qui sortent de l’ordinaire »
CHAPITRE 6 : L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE
Objectifs
Les parties encouragent à développer l’engagement solidaire des salariés tout au long de leur carrière professionnelle auprès de structures référencées.
Actions
Référencement des associations qui partagent les valeurs et la mission du Crédit Coopératif via la plateforme d’engagement solidaire So’coop, qui propose des missions de bénévolat
Organisation d’un challenge national afin d’inciter les équipes à réaliser une mission solidaire sur le temps de travail
Indicateurs
Bilan annuel de l’utilisation de So’Coop
Nombre de salariés engagés dans le bénévolat de compétences
CHAPITRE 7 : PILOTER ET ANIMER LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
La Direction s’engage à identifier un référent QVCT au sein de l’UES qui maîtrise l’ensemble des items de la politique qualité de vie et des conditions de travail de l’UES CREDIT COOPERATIF, participe à la communauté des référents QVCT animée par la DRH du Groupe BPCE, collecte les bonnes pratiques et les partage.
Le référent QVCT a notamment en charge de :
Conseiller la Direction des Ressources Humaines et les lignes managériales sur les dispositions de I’accord
Assurer la promotion de I’accord auprès de tous les collaborateurs mais aussi des partenaires externes
Relayer sur son périmètre les actions de sensibilisation, communication et formation proposées dans le cadre de l’accord
Réaliser le suivi des actions prévues dans l’accord et préparer le bilan annuel
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Article 8.1 : Durée de l’accord
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée déterminée de 3 ans.
A défaut de renouvellement, le présent accord cessera de produire ses effets au 31 décembre 2028, en application de l'article L. 2222-4 du Code du travail.
Dans le cas où une disposition légale ou règlementaire précisée dans cet accord évoluerait a posteriori, les parties appliqueront ledit texte dans sa version la plus récente.
En cas d’évolution substantielle ayant un impact sur l’économie globale du présent accord, les parties conviennent de se réunir de nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
Article 8.2 : Révision de l’accord
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet de révisions.
Conformément à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de collaborateurs représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la Direction.
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de collaborateurs représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la Direction.
Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction et/ou aux organisations syndicales habilitées à négocier selon les conditions légales en vigueur.
Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, la Direction et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.
Article 8.3 : Suivi de l’accord et règlement des litiges
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est créé une commission paritaire de suivi, composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales représentatives et signataires (ou adhérentes) de l'accord et de représentants de la Direction. Elle a pour objet de vérifier les conditions d'application du présent accord. Elle se réunit une fois par an au cours du premier trimestre, étant précisé que la première réunion se tiendra au cours du premier trimestre 2027.
Un comité de suivi des actions engagées est également mis en place. Il se réunit deux fois par an, en y associant les organisations syndicales signataires du présent accord.
Par ailleurs, et afin d’éviter de recourir aux tribunaux, les parties conviennent, en cas de désaccord constaté sur l’interprétation du présent accord, de mettre en œuvre une tentative de règlement amiable. Les représentants de chacune des parties signataires conviennent dans cette hypothèse de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivants la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivants la première réunion. Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
Article 8.4 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’UES CREDIT COOPERATIF.
Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet de l’UES CREDIT COOPERATIF dans l’espace dédié aux accords de l’UES CREDIT COOPERATIF, afin d’être accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.
Un exemplaire du présent accord sera transmis à la Branche professionnelle.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 10/04/2026
En 5 exemplaires,
Pour le CREDIT COOPERATIF, BTP BANQUE et ECOFI INVESTISSEMENTS
Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales, les Délégués Syndicaux ORGANISATION NOMSIGNATURE
