ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT AU CSE, A TITRE UNIQUE ET EXCEPTIONNEL, D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital social de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 302 493 275
dont le siège social est situé au 50 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général, D'UNE PART
ET
Le Comité Social et Economique de la société CREDIT LOGEMENT, représenté par son Secrétaire,
D'AUTRE PART
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Au cours de la réunion du Comité Social et Economique du 23 mai 2024, les membres ont rappelé qu'ils avaient traditionnellement pour habitude de faire appel à un expert-comptable (cabinet Sécafi) mais qu'ils s'étaient interrogés sur l'intérêt de procéder à cet exercice cette année pour des raisons de pertinence et de coût. Dans le débat, un des membres a rappelé que même s'il n'était pas fait appel à un expert-comptable pour l'exercice 2023, il serait certainement nécessaire d'y recourir pour l’année 2024. En définitive, les membres du Comité Social et Economique ont émis un avis défavorable, par vote, à la question de recourir à un cabinet d'expert-comptable.
A la suite, le Comité Social et Economique a soumis à la Direction l'idée de faire bénéficier les salariés, d'une manière ou d'une autre, de l'économie réalisée en ne faisant pas appel à un expert-comptable.
La Direction a reconnu qu'une économie concrète sera réalisée suite à cette décision. Elle s'est dit ouverte à soutenir ou financer certains projets spécifiques, non identifiés dans le budget annuel normal des Œuvres Sociales du Comité Social et Economique, susceptibles d'être bénéfiques ou de profiter aux collaborateurs.
Dans ce contexte, le Comité Social et Economique a sollicité la Direction de xxxxxxxxxxxxxxxxx au cours de la réunion du 23 mai 2024 afin d'étudier l'éventualité d'une participation exceptionnelle de sa part pour financer une action que souhaite mettre en place le Comité Social et Economique en 2024 et qui toucherait l’ensemble des salariés de Crédit Logement.
Crédit Logement a, à titre exceptionnel, accepté d'aider le Comité Economique et Social à financer une partie de cette dotation et d'envisager, dans ce cadre, un versement exceptionnel et unique.
Dans ce contexte, les parties sont convenues des termes et des conditions du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Crédit Logement accepte, à titre exceptionnel, de verser au Comité Social et Economique une somme forfaitaire d'un montant de 44 000 € afin de l'aider à financer une action sur l’année 2024 qui toucherait l’ensemble des salariés de Crédit Logement.
Article 2 :
Les parties conviennent que ce versement unique et exceptionnel, justifié par les circonstances particulières exposées par le Comité Social et Economique, intervient uniquement pour l'année 2024.
La Direction précise d'ores et déjà qu'elle ne renouvellera pas ce versement pour les années à venir, ce que le Comité Social et Economique accepte expressément.
Fait à Paris.
Le 05 juin 2024
Pour xxxxxxxxxxxxx Pour le Comité Social et Economique
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Général Secrétaire
