CREDIT LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30249327500044

• Avenant n°1 à l'accord de révision à l'accord d'entreprise sur les astreintes à la DSI/SSS (T07524067847)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT LOGEMENT

• Forfait annuel en jours (T07523062694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution portant sur la mise en place de la classification professionnelle des qualification de la convention collective de l'ASF au sein de Crédit Logement (T07521037628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 à l'accord signé le 16/12/2011 relatif au télétravail (T07521036065)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant numéro 5 à l'accord du 16 décembre 2011 relatif au télétravail (T07521034457)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07521033677)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : procès-verbal de désaccord (T07521030645)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07519010954)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (Suppression du processus d'acquisition et d'évolution de la prime d'ancienneté / augmentations collectives et individuelles (T07519010956)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonction du Comité Social et Economique (T07518002567)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16/12/2011 (T07518000894)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle femmes / hommes (T07526083833)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP) (T07524064247)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Logement (T07522042017)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement au CSE, à titre unique et exceptionnel d'une subvention au titre de l'exercice 2024 (T07524067230)
  Début : 05/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV accord/désaccord NAO 2024 (T07524066323)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 ANTICIPEE : PROCES VERBAL D'ACCORD (T07522048516)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord versement au CSE à titre exception d'une subvention (T07523057883)
  Début : 27/07/2023 Fin : 30/12/2023
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T07521028893)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Negociation annuelle obligatoire 2022 - Procés verbal d'accord /désaccord (T07522040662)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles CSE (renouvellement) (T07522042002)
  Début : 05/05/2022 Fin : 27/06/2022
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• Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence au sein du Comité Social et Economique (T07520026202)
  Début : 16/11/2020 Fin : 10/06/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518000860)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (A07518029236)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (A07518030958)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique (T07518001639)
  Début : 10/04/2018 Fin : 25/06/2018
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