ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
SUR LA PÉRIODE 2021-2024
UES CRENO
PRÉAMBULE La Direction de l’UES CRENO a élaboré le 27 avril 2017 un accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes Femmes afin de réduire les écarts existant de situation entre les hommes et les femmes et de maintenir les efforts engagés sur le sujet. Elle entend poursuivre et renforcer les actions engagées depuis 3 ans en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par ce dernier accord, arrivé à son terme le 26 avril 2020. Elle constate que des progrès ont été réalisés dans le cadre du plan d’action et des engagements de l’accord précédent, notamment en matière de recrutement, de formation, de rémunération et de parcours de carrière. La Direction de l’UES CRENO souhaite donc maintenir les acquis, tirer parti de l’expérience passée, et continuer à progresser dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle se permet néanmoins de reconnaitre que des marges de progrès existent, qu’elle s’emploie à réduire par les propositions d’actions figurant dans le présent accord. Conformément aux dispositions légales, les parties se sont réunies afin d’engager des négociations et sont parvenues à un consensus concernant la définition d’objectifs de progression en matière d’égalité professionnelle, d’actions permettant de les atteindre et d’indicateurs pour en mesurer la réalisation. Le présent accord a été établi dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion. Il porte sur les actions indispensables afin de continuer à faire évoluer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Les signataires rappellent par ailleurs que d’autres documents en vigueur s’inscrivent dans la recherche de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et favorisent l’égalité professionnelle :
Le plan d’action concernant le télétravail datant du 09 juillet 2021,
L’avenant de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail rappelant les dispositions relatives au droit à la déconnexion datant du 03 avril 2017.
Enfin, il est convenu dans cet accord que le terme « salarié » désigne les femmes et les hommes de l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés de l’UES CRENO.
RAPPEL DU CONTEXTE SUR ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES
Déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise l’ensemble du Gouvernement qui s’engage partout où des inégalités perdurent. Cependant, alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a dépassé celui des hommes, des inégalités professionnelles persistent toujours entre ces deux populations.
LES DOMAINES D’ACTION
L’accord conclu le 09 novembre 2021 portera sur les 5 domaines suivants qui caractérisent le mieux les domaines sur lesquels l’entreprise souhaite s’investir :
Recrutement
Formation
Evolution professionnelle
Rémunération
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Ils font l’objet d’un plan d’action, joint au présent accord.
DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prendra effet à compter du 09 novembre 2021. A l’échéance de son terme, le 08 novembre 2024, il cessera de produire tout effet.
SUIVI DES INDICATEURS ET RÉSULTATS
Un bilan annuel sur l’évolution des indicateurs et objectifs du présent accord sera présenté aux représentants du personnel à la date d’anniversaire du présent accord soit :
Novembre 2022
Novembre 2023
Novembre 2024
Il fera l’objet d’un compte rendu sur la mesure de l’avancée des indicateurs, et des actions mises en œuvre.
PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est tenu à la disposition des salariés au service des ressources humaines ou auprès du secrétaire de l’UES CRENO. Il sera également partagé en interne et diffusé auprès de la DREETS et du conseil de prud’hommes.
Fait à Châteaurenard, le 09 novembre 2021
Le CSE de L’UES CRENOLA DIRECTION
PLAN D’ACTION DE L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – 3 ANS
1er axe : Égalité d’accès et progression des carrières
Objectif : Encourager les femmes à candidater sur les postes de cadres et d’ouvriers
1er axe : Égalité d’accès et progression des carrières
Objectif : Garantir le même niveau de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences équivalentes
1er axe : Égalité d’accès et progression des carrières
Objectif : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux formations afin de prévenir toutes pratiques discriminantes
2ème axe : Équilibre des temps de vie
Objectif : Intégrer l’égalité dans les questions d’équilibre des temps de vie
3ème axe : Intégration de l’égalité dans la communication interne et externe
Objectif : Création d’un espace dédié à la thématique de l’égalité
Le présent Accord s'applique à l’ensemble des salariés de l’UES CRENO
