Le présent avenant porte sur l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 24 janvier 2022 à Fleury-les-Aubrais.
D’un commun accord entre l’employeur et les salariés, il a été convenu ce qui suit :
L’expérimentation du scénario d’aménagement du temps de travail, ayant fait l’objet d’un courrier signé le 12 février 2024 et expérimenté sur la période de mars à novembre 2024, est validée.
D’autre part, à la suite d’une demande des salariés, l’article 6.2 de l’accord d’entreprise relatif aux congés payés a été amendée par une note de service datée du 16 janvier 2023. Le présent avenant prend acte de cet assouplissement.
Par conséquent, le présent avenant modifie les articles 6.1 et 6.2 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail comme suit :
Article 6 – Modalités d’organisation du temps de travail
6 - 1 – Répartition du temps de travail hebdomadaire
Pour le fonctionnement du siège de la CRESS il est nécessaire que l’ensemble de l’équipe soit opérationnelle entre 9h 30 et 17H du lundi au jeudi. Deux possibilités sont proposées aux salariés concernant la répartition du temps de travail hebdomadaire :
Option A : Le temps de travail hebdomadaire est réparti sur 5 jours de la façon suivante :
7,5 heures du lundi au jeudi, effectuées dans une plage horaire comprise entre 8h00 et 18 heures, avec une pause repas d’une heure minimum,
6,5 heures le vendredi, effectuées dans une plage horaire comprise entre 8h00 et 17h00, avec une pause repas d’une heure minimum.
Option B : Le temps de travail de deux semaines, soit 73h, est réparti sur 9 jours de la façon suivante :
Semaine Paire
8,25 heures du lundi au jeudi, effectuées dans une plage horaire comprise entre 8h00 et 18h45, avec une pause repas d’une heure minimum.
7 heures le vendredi, effectuées dans une plage horaire comprise entre 8h00 et 17h30, avec une pause repas d’une heure minimum.
Semaine Impaire
8,25 heures du lundi au jeudi, effectuées dans une plage horaire comprise entre 8h00 et 18h45, avec une pause repas d’une heure minimum.
Vendredi non travaillé.
Toutefois, ces horaires sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés en fonction des nécessités de service. Ils pourront être revus par la Direction après information des salariés ou du CSE mis en place postérieurement à la date de signature du présent accord.
6 - 2 – Congés payés
En raison de la fermeture de la CRESS, la dernière semaine de l’année (52) doit être posée en congés payés. De plus, trois semaines minimums de congés payés doivent être obligatoirement prises entre la 1ère semaine de juillet et la dernière semaine d’août, dont 12 jours consécutifs conformément au droit du travail.
