Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2019)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
Application de l'accord
Début : 03/01/2019
Fin : 03/01/2020
Début : 03/01/2019
Fin : 03/01/2020
10 accords de la société CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2019)
Le 02/01/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
PROCES VERBAL
Pour faire suite aux réunions qui ont eu lieu le 22 novembre 2018, puis le 13 décembre 2018, un accord a pu être trouvé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.
En conséquence, iI a été établi le présent procès-verbal.
Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Dernier état des propositions respectives des parties :
Au cours de la réunion du 22 novembre 2018, les membres du Comité d’Entreprise et les délégués du personnel de Créteil Habitat – SEMIC ont demandé :
- Augmentation générale de 2.5 %.
- Augmentation individuelle de 1.5%
- Revalorisation de la prime d’ancienneté
- Mise en place d’un forfait de remplacement pour les administratifs
- Possibilité pour les gardiens qui le demandent d’un aménagement de fin de carrière dans le cadre de l’accord séniors, notamment en raison de l’allongement des durées de carrières
- Sécurisation des logements de fonctions des gardiens sur site
- Prise en charge de la formation au permis B en cas de nécessité professionnelle
Au cours de la réunion du 13 décembre 2018, après discussion, la Direction a annoncé qu’elle appliquerait en 2019 :
Une hausse de 0.75 % à tous les salaires
- Une enveloppe de 1 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles de juillet 2019
- Une prime d’assiduité de 200 € bruts en janvier 2020 à tous les salariés n’ayant eu aucun jour d’absence en 2019, hormis des jours de vacances ou de RTT
- Les représentants du personnel ont accepté les propositions de la Direction.
En conséquence, la Direction appliquera ce qui suit :
Une hausse de 0.75% à tous les salaires au 1er janvier 2019
Une enveloppe de 1 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles de juillet 2019
Une prime d’assiduité de 200 € bruts en janvier 2020 à tous les salariés n’ayant eu aucun jour d’absence en 2019, hormis des jours de vacances ou de RTT.
Mise à jour : 2019-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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