CRETEIL HABITAT SEMIC SAEML

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67200311800060

• Un Accord Collectif instituant une Indemnité de Fin de Carrière Exceptionnelle (T09421006573)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise instituant un Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies (T09421006574)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote electronique (T09420005286)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09425062981)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09424060772)
  Début : 10/01/2024 Fin : 10/01/2025
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• Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du CSE (T09424062073)
  Début : 24/09/2024 Fin : 22/11/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09423011123)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T09422008717)
  Début : 13/01/2022 Fin : 13/01/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLGATOIRES 2021 (T09421006410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T09419002109)
  Début : 03/01/2019 Fin : 03/01/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T09419003953)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2020
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006160)
  Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
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