Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Application de l'accord
Début : 04/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 04/04/2018
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société CREUZET AERONAUTIQUE
Le 04/04/2018
Accord sur les négociations obligatoires 2018
Entre les soussignés :
- CREUZET AERONAUTIQUE, société anonyme au capital de 6.000.000 € dont le siège est à Marmande, représentée par le Directeur d’Etablissement
Et,
- Les Organisations Syndicales de la société, , Délégué Syndical C.G.T. et, Délégué Syndical C.F.D.T.
Au terme des réunions de négociation obligatoires sur les salaires du 1er mars, 7 mars, 19 mars, 26 mars 2018, puis d’un mouvement de grève suivi d’une reprise du travail et enfin d’une ultime discussion lors d’une rencontre le 4 avril 2018, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 : Mesures Salariales
1 / les mesures salariales pour les non-cadres seront les suivantes :
- Augmentation générale des salaires de base au 1er avril 2018 de 1,5 %,
- Complément d’augmentation générale :
- de 0,15 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur à celui de 2017 et inférieur au budget 2018,
- de 0,30 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur ou égal au budget 2018,
- Budget de 0,4 % des salaires de base pour attribution d’augmentations individuelles au 1er septembre 2018,
- Revalorisation du point d’ancienneté de 5,8 pts à 6 pts en décembre 2018
2/ les mesures salariales pour les cadres
Les cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales.
Article 2 : Prévoyance / Mutuelle
Les parties sont convenues d’échanger sur l’amélioration des prestations prévoyance pour la population non cadre.Article 3 : Avenant à l’accord d’intéressement
La négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur la partie opérationnelle de l’intéressement (intéressement « non financier 2018 ») ferait l’objet d’un accord spécifique.Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.
Fait à Marmande, le 04/04/2018
Pour la SociétéPour la CGTPour la CFDT
Mise à jour : 2018-04-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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