Accord d'entreprise CREUZET AERONAUTIQUE

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Application de l'accord
Début : 04/04/2018
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société CREUZET AERONAUTIQUE

Le 04/04/2018



Accord sur les négociations obligatoires 2018



Entre les soussignés :

  • CREUZET AERONAUTIQUE, société anonyme au capital de 6.000.000 € dont le siège est à Marmande, représentée par le Directeur d’Etablissement

Et,

  • Les Organisations Syndicales de la société, , Délégué Syndical C.G.T. et, Délégué Syndical C.F.D.T.

Au terme des réunions de négociation obligatoires sur les salaires du 1er mars, 7 mars, 19 mars, 26 mars 2018, puis d’un mouvement de grève suivi d’une reprise du travail et enfin d’une ultime discussion lors d’une rencontre le 4 avril 2018, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1 : Mesures Salariales 

1 / les mesures salariales pour les non-cadres seront les suivantes :


  • Augmentation générale des salaires de base au 1er avril 2018 de 1,5 %,

  • Complément d’augmentation générale :
  • de 0,15 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur à celui de 2017 et inférieur au budget 2018,
  • de 0,30 % rétroactif au 1er septembre 2018 si le résultat d’exploitation de 2018 est supérieur ou égal au budget 2018,

  • Budget de 0,4 % des salaires de base pour attribution d’augmentations individuelles au 1er septembre 2018,

  • Revalorisation du point d’ancienneté de 5,8 pts à 6 pts en décembre 2018


2/ les mesures salariales pour les cadres


Les cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales.

Article 2 : Prévoyance / Mutuelle

Les parties sont convenues d’échanger sur l’amélioration des prestations prévoyance pour la population non cadre.


Article 3 : Avenant à l’accord d’intéressement

La négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur la partie opérationnelle de l’intéressement (intéressement « non financier 2018 ») ferait l’objet d’un accord spécifique.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.


Fait à Marmande, le 04/04/2018


Pour la SociétéPour la CGTPour la CFDT

Mise à jour : 2018-04-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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