CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.
Représentée par
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de Cristal Union
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Une première réunion a eu lieu le 20 décembre 2022 afin de définir le calendrier des négociations et les modalités d’organisation. Dès les premières réunions les délégués syndicaux centraux ont remis à la Direction leurs revendications. Conformément à l’article L2242-1 du code du travail les parties se sont rencontrées lors de réunions de négociation les 10 janvier 2023, 26 janvier 2023 et 9 février 2023. A l’issue de ces réunions, les partenaires sociaux ont convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1. SALAIRES
1.1- Augmentations générales 2023
• Les salaires des Ouvriers / Employés et des Agents de Maîtrise / Techniciens sont augmentés de %
• Les salaires des cadres sont augmentés de %
1.2 - Augmentations individuelles 2023
Ouvriers / Employés et Agents de Maîtrise / Techniciens
Un budget représentant
% de la masse salariale du personnel permanent de ces catégories dans chaque établissement sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
% de la masse salariale du personnel permanent de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront, au sein de chaque établissement, durant l’année 2024 avec une grande majorité dès le 1er janvier 2024, selon la politique salariale en vigueur au sein de Cristal Union. Toutefois, certaines augmentations individuelles seront versées sur la campagne 2024 par rapport aux métiers campagne betteraves (en lien avec la GPEC).
1.3 -La grille de rémunération
La grille unique de Cristal Union, réévaluée à hauteur du pourcentage d’augmentation générale, est jointe en annexe 1.
1.4 -L’enveloppe de progression
L’enveloppe de progression, créée lors de la NAO 2017 afin d’accompagner les évolutions et les parcours de progression, est fixée à
% de la masse salariale du personnel permanent de chaque site.
Elle viendra s’ajouter à l’enveloppe des augmentations individuelles et sera appliquée au cours de l’année 2024 en fonction des évolutions prévues dans la GPEC.
ARTICLE 2. IMPACT DES AUGMENTATIONS GENERALES
Il est convenu que l’augmentation générale de
% définie à l’article 1 impactera le « barème social » tel que défini dans l’accord NAO du 12 avril 2013 (annexe II).
De même, les augmentations générales impacteront la Rémunération Minimale Annuelle Garantie Cristal Union (RMAG CU) mis en place dans l’accord NAO de 2021 (annexe III).
ARTICLE 4. LES PANIERS
Le montant de l’indemnité de panier de nuit est porté à €, celui de l’indemnité de panier de jour à €.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du
1er février 2023.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Suivi de l’accord
Les signataires sont chargés de suivre l’application du présent accord. Chaque année lors des réunions de négociations un point pourra être demandé par l’un des signataires.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans Cristal Union, fera l’objet d’une note d’information spécifique et sera communiqué dans la BDES.
Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le 9 février 2023
Pour la Direction
Pour les organisations syndicales
Les délégués syndicaux centraux de Cristal Union
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E-C.G.C
Pour la C.G.T.
Pour F.O
ANNEXE 1
Grille de rémunération de Cristal Union applicable à compter du 1er février 2023
ANNEXE II
Les éléments du barème applicable à compter du 1er février 2023
ANNEXE III
Rémunération Minimale Annuelle Garantie Cristal Union par classe/niveau
Coefficient de paie minimum par classe /niveau à compter du 1er février 2023
