L’établissement de FONTAINE LE DUN de CRISTAL UNION, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette Sur Aube, représenté par Monsieur X, Directeur d’Etablissement, ci-après dénommé « Etablissement de FONTAINE LE DUN »
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales CFDT et CFE-CGC, représentées par les délégués syndicaux de l’établissement, ci-après dénommés :
Les accords temps de travail catégoriels de Cristal Union et leurs avenants définissent l’organisation du temps de travail au sein des établissements de Cristal Union.
En raison des particularités de chaque établissement, il est apparu nécessaire d’adapter, de préciser ou de compléter certaines des dispositions de ces accords.
Par ailleurs, les parties ont convenu de la suppression de la prime d'insalubrité qui n’apparait plus justifiée au regard de la mise en place de la prestation de nettoyage des vêtements de travail, prise en charge par l'employeur. Initialement, cette prime d'insalubrité compensait les frais de nettoyage des vêtements de travail supportés par le salarié il y a plusieurs années.
C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont négocié le présent accord qui se substitue de plein droit à l’ensemble des dispositions ayant le même objet, quelle qu’en soit l’origine juridique (accords d’établissements, accords atypiques, dispositions conventionnelles, usages ou engagements unilatéraux).
Les partenaires sociaux ont également décidé des mesures suivantes :
Article 1 – Temps de prise et de fin de poste
Conformément aux dispositions des accords temps de travail catégoriels de Cristal Union et de leurs avenants, des temps de relève, d’habillage/déshabillage et de douche sont attribués aux salariés gérés et payés en heures. Ces temps sont rémunérés et ne viennent pas en déduction du temps de travail :
Prime de relève
La prime de relève est attribuée aux titulaires des postes listés en annexe 1 du présent accord (selon les définitions de fonction existant à Fontaine Le Dun à ce jour). Il est précisé que la prime de relève est appliquée en cas de travail posté avec à minima 2 postes consécutifs.
Prime d’habillage et de déshabillage La prime d’habillage et de déshabillage est attribuée aux titulaires des postes listés en annexe 2 du présent accord (selon les définitions de fonction existant à Fontaine le Dun à ce jour).
Prime de douche La prime de douche est attribuée aux titulaires des postes selon les activités listées en annexe 3 du présent accord (selon les définitions de fonction existant à Fontaine le Dun à ce jour).
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Il pourra être dénoncé et/ou révisé dans les conditions prévues par la Loi.
Article 3 – Modalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Fontaine Le Dun en 4 exemplaires originaux le 03/07/2024
Pour la Direction
Pour les organisations syndicales
Les délégués syndicaux de l’établissement
Monsieur X
Monsieur X
Pour la C.F.D.T
Monsieur X
Pour la C.F.E-C.G.C
ANNEXE 1 – LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME DE RELEVE
Poste en période de campagne :
Opérateur pont bascule
Responsable centre de réception
Conducteur lavoir
Conducteur chaufferie / Four à chaux
Conducteur Cristallisation 1er jet
Conducteur Cristallisation 2ème – 3ème Jet
Conducteur Centrifugeuses
Conducteur process silos
Conducteur process poste central
Adjoint chef de poste
Chef de poste
Mécanicien process
ERA Process
Polyvalent Process
Opérateur laboratoire posté
Poste en période d’intercampagne ou à l’année :
Animateur Logistique industrielle (si posté)
ANNEXE 2 – LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME D’HABILLAGE/DESHABILLAGE
Postes en période de campagne :
Responsable centre de réception
Opérateur centre de réception
Nettoyeur usine
Affûteur couteaux
Monteur couteaux
Conducteur centrifugeuses
Conducteur cristallisation 1er jet
Conducteur cristallisation 2ème – 3ème jet
Conducteur chaufferie / Four à chaux
Conducteur lavoir
Conducteur process silos
Conducteur process poste central
Polyvalent process
Adjoint chef de poste
Chef de poste
Responsable laboratoire
Agent de laboratoire
Mécanicien process
ERA process
Correspondant jour maintenance
Postes en période d’intercampagne ou à l’année :
Agent logistique industrielle
Animateur logistique industrielle
Animateur logistique industrielle EMK
Adjoint responsable des entrepôts de CLV / DKQ
Coordinateur maintenance
Coordinateur laboratoire
Laborantin
Coordinateur gestion des eaux et utilités
Mécanicien
Technicien ERA
ERA
Opérateur robinetterie
Chaudronnier
Technicien méthodes GMAO
Gestionnaire magasin
ANNEXE 3 – LISTE DES POSTES CONCERNES PAR LA PRIME DE DOUCHE
