CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.
Représentée par Madame , Directrice des Ressources Humaines, D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de Cristal Union
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
A l’issue de ces multiples échanges, dans le but partagé de travailler dans un esprit de construction et afin de trouver ensemble les solutions les plus adaptées à notre contexte dans l’intérêt commun de tous les collaborateurs et de Cristal Union, les partenaires sociaux et la Direction ont convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1. ENGAGEMENTS SUR LES PROCHAINES NEGOCIATIONS
Engagement de la Direction relatif à l’épargne salariale
La Direction s’engage à initier lors des négociations 2025 des discussions sur le thème suivant :
Mode de calcul de la participation
Abondement sur le
Concernant les négociations sur la participation, les propositions de la Direction sont les suivantes :
Sur la modification du mode de calcul de la participation
Sur la mise en place d’un abondement sur le
Concernant les trois prochains exercices, un abondement serait mis en place. Il concernerait les sommes d’intéressement, de participation et de supplément de participation issues des trois prochains exercices et qui seront placées par le salarié sur . L’abondement serait le suivant (en net) :
Les montants d’abondement seraient soumis aux mêmes cotisations que les sommes issues de l’épargne salariale (pour l’entreprise : forfait social = 20% ; pour les salariés : CSG/CRDS = 9,70%).
Engagements mutuels relatifs au mouvement de grève
La signature du présent accord vaut cessation du mouvement de grève.
La Direction s’engage à ce qu’aucun salarié ne soit sanctionné, licencié ou ne fasse l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 du code du travail en raison de l'exercice normal du droit de grève.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est immédiatement applicable et met un terme au mouvement de grève initié le 25 juin 2024 et toutes revendications lui étant liées étant entendu que si l’accord n’était pas respecté, les mesures prévues par le présent accord seraient caduques.
Il est conclu pour une durée indéterminée, exceptions faites des mesures identifiées comme étant ponctuelles.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans Cristal Union, et fera l’objet d’une note d’information spécifique et sera communiqué dans la BDESE.
Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le 10 octobre 2024,
