ACTE D’OCCULTATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
I - PARTIES SIGNATAIRES :
ENTRE :
-La société CROCODILE RESTAURANTS, société par actions simplifiée
au capital de 882.810,00 euros, dont le siège social est situé Rue d'Englos à ENNETIERES EN WEPPES (59320), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 343 946 711,
La Direction représentée par Madame , en sa qualité de représentant permanent de la société Dehada Invest, représentant la Société SAS Crocodile Restaurant, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée "la société"
d'une part,
ET :
-Mr , membre titulaire de la délégation unique du personnel de la société CROCODILE RESTAURANTS
-Mme , membre titulaire de la délégation unique du personnel de la société CROCODILE RESTAURANTS
d'autre part,
IL A ETE CONVENU LES DISPOSITIONS CI-APRES :
Les parties
signataires rappellent qu’elles ont conclu le 9 octobre 2018 un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail et du secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Les dispositions contenues dans le présent accord constituent la seule référence en matière de durée et d’aménagement du temps de travail au sein de la société CROCODILE RESTAURANTS.
Dans la mesure où cet accord contient des dispositions confidentielles propre à la stratégie de l’entreprise, il est convenu du présent acte d’occultation de certaines parties de l’accord conforme à l'article R 2231-1-1 du code du travail.
Dans ce cadre, les parties signataires ont arrêté d’un commun accord la version publiable de l’accord qui sera transmise et déposé auprès de l’administration du travail.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Fait à ENNETIERES EN WEPPES, le 18 octobre 2018
Les membres titulaires de la délégation Pour la Société CROCODILE unique du personnel RESTAURANTS Mr Représentée par Dehada Invest M
