Avenant au protocole d’accord préélectoral pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de la société CRODA CHOCQUES
La société CRODA CHOCQUES, sise 1 rue de Lapugnoy - 62920 CHOCQUES, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales, à savoir :
L'Organisation Syndicale CGT représentée par XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;
L'Organisation Syndicale FO représentée par XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;
L'Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par XXXX, en qualité de Président Union Locale de Béthune ;
L'Organisation Syndicale CFDT représentée par XXXX, en qualité de mandataire.
d'autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’apporter une modification au protocole d’accord préélectoral conclu pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société CRODA CHOCQUES.
La disposition, ci-dessous, relative au nombre de bureaux de vote, annule et remplace celle qui était indiquée au sein du protocole d’accord préélectoral qui a été conclu à Chocques, le 16 octobre 2023.
Cette modification résulte de l’impossibilité technique du prestataire de mettre en place ce qui avait été décidé initialement dans le protocole d’accord préélectoral.
Modification du nombre de bureau de vote
Un bureau de vote unique et commun à l’ensemble des collèges est mis en place. Il sera composé de
trois électeurs :
Un président : l'électeur le plus âgé ou, à défaut, un salarié volontaire ;
Deux assesseurs : le second plus âgé et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.
Les électeurs qui avaient été désignés comme membre du second bureau de vote, conformément au protocole d’accord préélectoral initial, se verront proposer un espace observateur leur permettant de suivre le taux de participation en temps réel et de veiller à l’intégrité de la plateforme de vote.
Fait à CHOCQUES, le 21/11/2023, en 8 exemplaires
Pour la société CRODA CHOCQUESPour les Organisations Syndicales
