Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2024
PRESENTATION DES PARTIES
Entre d’une part
L’Entreprise CRODA CHOCQUES,
N°SIRET 348 181 736 000 11, dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.
Représentée par
Madame Monsieur
Directrice des Ressources Humaines Directeur de Site
Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;
Et, d’autre part
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux :
Pour la CGT
Madame
Pour FO
Madame
Pour CFE-CGC
Monsieur
PREAMBULE
Suite aux élections qui ont eu lieu en fin d’année 2023 ainsi qu’à la désignation de la composition du nouveau CSE le 1er février 2024, nous avons entamé les réunions pour les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 les 12 et 19 février 2024.
Après présentations des documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations, les parties à la négociation agréent ce qui suit.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques embauché au plus tard en date du 1er janvier 2024 et porte principalement sur les éléments de salaires.
ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Il a été rappelé en réunion les différents chiffres concernant l’indice des prix à la consommation sur un an et le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2023. Compte-tenu de ce contexte, les parties ont décidé de privilégier le maintien du pouvoir d’achat des salariés de CRODA CHOCQUES et se sont accordés sur les mesures suivantes :
Article 2-1 Augmentation générale
Le principe d’une augmentation générale du salaire de base :
De 4.7 % pour l’ensemble des salariés jusqu’au coefficient 205.
De 4.4 % pour l’ensemble des salariés à partir du coefficient 225 jusqu’au coefficient 460.
De 3.8 % pour l’ensemble des salariés pour les coefficients de plus de 460.
Au 1er janvier, présents à l’effectif en CDD ou CDI à cette date.
Article 2-2 Grille des salaires CRODA CHOCQUES
A partir du 1er janvier 2024, la grille des salaires minimum de base sera revalorisée de 2.5% sur chaque niveau.
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\frcqfp012\\personne$\\3-PAIE\\AUGMENTATION\\AG\\Grille salaire\\GRILLES AVRIL 2022 et 2023.xlsx" "Grille Janvier 2023!Zone_d_impression" \a \f 4 \h ANNEXE 1
Grille des salaires CRODA CHOCQUES
France CHIMIE
SALAIRE DE REFERENCE AU 1er JANVIER 2024
Coeff
Grade / Coeff
SMIC
au 01/01/24
1766,92
175
26/175
1906,22
190
27/190
1976,44
205
28/205
2039,41
225
29/225
2100,82
235
29/235
2171,28
250
30/250
2309,87
275
31/275
2540,86
300
32/300
2771,85
325
33/325
3002,83
360
33/360
3326,22
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2024 :
Mise en place d’un Avenant à l’accord d’intéressement afin de définir les critères propres à 2024
ARTICLE 4 – CLAUSES DE REVOYURE
Les parties s’engagent à se revoir en cours d’année 2024 si la conjoncture le nécessitait.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
