Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège est situé 98
rue Didot 75694 Paris Cedex 14, prise en son établissement du SMR Bel Air, situé lieudit Bel Air - 37390 MEMBROLLE SUR CHOISILLE représenté par, Directrice,
Pour répondre à des difficultés de recrutement, la Direction a sollicité et obtenu auprès de l'inspection du travail une autorisation administrative temporaire permettant d'augmenter la durée quotidienne du travail et la porter à 12 heures pour la période du 1er mars au 13 août 2023.
La poursuite de cette expérimentation en 12 heures a abouti à un accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail du 14 août 2023, entré en vigueur le 15 août 2023 pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024. L'expérimentation s'étant révélée concluante, le comité de suivi des 12 heures a donné un avis favorable à la continuité de cette organisation, relayé par la CSSCT et le CSE. Le présent avenant est donc conclu en vue de maintenir les dispositifs de l'accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail. Il est à noter que le comité de suivi, durant cette prolongation, se réunira une fois par semestre. La présentation et le suivi du compte-rendu issu de chaque comité de suivi sera inscrit à l'ordre du jour du CSSCT et du
CSE faisant suite à chaque réunion.
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Article 1: Objet de l'avenant
L'accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail du 14 août 2023 a été conclu pour une durée déterminée de 16 mois, à compter du 15 août 2023.
Article 2: Durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 mars 2027. Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant.
Article 3-Dispositions finales
Chaque partie pourra demander la révision dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties, et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée. Au plus tard dans un délai de 4 semaines à compter de cette demande, la Direction organisera une réunion avec l'organisation syndicale représentative en vue de négocier un éventuel avenant de révision. Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du Ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Tours. Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans une
base de données nationale.
2 Le texte de l'avenant sera notifié à l'organisation syndicale représentative. Le présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Fait à La Membrolle Sur Choisille, le 22 novembre 2024 En 4 exemplaires originaux. Pour la Croix-Rouge Française Pour la
