Le personnel non cadre perçoit au prorata de son temps de présence, un 13ème mois. Ce 13ème mois est versé de la façon suivante :
Un acompte versé pour moitié avec les appointements du mois de juillet,
Le solde avec les appointements de décembre.
Article 1 - Base De Calcul
Pour déterminer le montant de la prime de 13ème mois qui sera versée, l'on tient compte :
du dernier salaire de base (35 heures) et de l’ancienneté du mois de juillet ou décembre.
Le résultat obtenu est divisé par 2.
NOTA :Les différentes autres primes sont exclues du calcul de la prime de 13ème mois.
Article 2 - Calcul Des Absences
Les heures d'absence seront additionnées tout au long du semestre puis divisées par 07h00 pour obtenir un nombre plein de journées d'absence.
Exclusion
Les absences pour les causes ci-après seront assimilées à du temps de présence pour le calcul de la prime :
maternité,
accident de travail,
congé formation ou éducation ouvrière,
maladie (durant le temps où l'entreprise verse l'intégralité du salaire),
absences de toute nature prises en accord avec l'entreprise et rémunérées.
En cas de départ de l'entreprise pour cause de :
départ volontaire,
départ retraite ou préretraite,
licenciement.
Le salarié bénéficiera de sa prime de 13ème mois au prorata de son temps de présence.
Article 3 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 02 mai 2018.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Mans, dont une version sur support papier signée des parties et deux versions sur support électronique (PDF et anonymisée) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018.
