ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2025
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2025
Entre
La
Société Cronite Mancelle, société par actions simplifiée au capital de 815 610 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 450 051Code NAF : 2452 ZNuméro SIRET : 575 450 051 00017Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par M. XXX, Directeur des Opérations, et Mme XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Et
Les organisations syndicales, CGT : M. XXX, FO : M. XXX, d’autre part,
Préambule
Conformément au code du travail, les négociations ont été réalisées avec les syndicats représentatifs de l’entreprise, à savoir le syndicat CGT et le syndicat F.O, représentés respectivement par M. XXX et M. XXX. Il est établi, à l’issue de 5 réunions de négociations qui ont eu lieu le 19 novembre 2024, le 27 janvier 2025, le 4 février 2025, le 3 mars 2025 et le 10 mars 2025, le présent accord. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Il a été convenu les mesures suivantes :
Article AUTONUM Champ d’application de l’accord
L’article 2.A du présent accord ne s’applique ni aux intérimaires travaillant dans l’entreprise, ni aux groupes d’emplois supérieurs ou égaux à F, ni aux salariés expatriés.
Article AUTONUM Objet de l’accord
La revalorisation salariale
L’augmentation des salaires de base sera appliquée selon le calendrier suivant :
Au 1er avril 2025 : 1,60 % d’augmentation générale, avec un talon de 30 € ;
Au 1er avril 2025 : une enveloppe de 0,40 %, avec un talon de 10 €, dédiée aux augmentations individuelles.
Les chèques vacances
Cette disposition s’applique à tout le personnel de la Société Cronite Mancelle ayant un contrat de travail au 30 septembre 2024.
La contribution de l’entreprise pour les chèques vacances 2025 sera renouvelée à hauteur de 4 500 € pour tout le personnel, à l’exception des intérimaires. Cela représente 0,11 % de la masse salariale pour l’année 2024.
La prime de transport
Cette disposition s’applique à tout le personnel de la Société, y compris les intérimaires, à condition d’avoir fourni un justificatif. Les salariés disposant d’un véhicule de fonction ne sont pas concernés par cette disposition.
Le montant de la prime de transport pour l’année 2025 sera le même que pour 2024 soit 0,1510 €/km.
De la mutuelle et de la prévoyance
La mutuelle et la prévoyance s’adresse à l’ensemble du personnel selon les tarifs applicables à chaque catégorie de personne, à l’exception des intérimaires.
Le bilan de l’année 2023 du régime de prévoyance et de complémentaire santé a été transmis aux délégués syndicaux.
Aucune revalorisation tarifaire n’a été appliquée et ne sera appliquée au 1er mars 2025.
La direction rappelle que la prévoyance est prise en charge à 100 % par l’entreprise et les frais de santé à 50 % et qu’aucune revalorisation tarifaire n’a été appliquée et ne sera appliquée en 2025.
Des travailleurs handicapés et de la qualité de vie au travail
Le nombre de salariés déclarés en 2023 comme travailleur handicapé a été communiqué à l’ensemble des participants.
Il a été convenu, à compétences équivalents, de favoriser l’embauche de personne reconnue avec une reconnaissance (RQTH) et d’inviter le personnel susceptible d’obtenir une reconnaissance à se faire connaître auprès du service Ressources Humaines afin de les accompagner dans leur démarche.
Une enquête sociale se tiendra cette année, soit deux ans après la précédente. Les résultats seront présentés au Comité Social et Économique.
Article AUTONUM Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de neuf mois, soit du 1er avril au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ces effets.
Article AUTONUM Publicité de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.
