Avenant N°1 à l'accord d'entreprise concernant la participation de l'entreprise Crossject au budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles du comité social et économique
Application de l'accord Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE CROSSJECT AU BUDGET CONSACRE AUX ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE : La société CROSSJECT S.A, société anonyme au capital de 4 108 834.40 euros immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 438 822 215 RCS dont le siège social de la Société est situé Parc Mazen Sully 06 Rue Pauline Kergomard 21 000 DIJON, représentée par, Président du Directoire, d'une part,
Et
, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT, d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la commission de suivi, les parties se sont rencontrées le 19 décembre 2024. Au terme des échanges, il a été décidé de réviser les articles 2 et 4 de l’Accord signé le 13 décembre 2019, comme suit :
ARTICLE 1 – Contribution de l’entreprise CROSSJECT au budget consacré aux Œuvres Sociales et Culturelles du CSE
Au titre de l’exercice 2025, la Direction Crossject versera une contribution de 0.4% de la masse salariale brute 2024, avec une régularisation éventuelle à la communication de la masse salariale 2025, si celle-ci est supérieure, connue à la clôture des comptes 2025, en début d’exercice 2026. Il en va de même pour les exercices suivants 2025. L’entreprise Crossject pourra également, et ce à titre exceptionnel, et pour contribuer à une fête de fin d’année de grande ampleur, verser une contribution financière supplémentaires de 2000 € (deux mille euros). Il est expressément entendu que les membres du CSE consulteront la direction afin de choisir l’événement qui serait éligible à ce financement exceptionnel.
ARTICLE 2 – Période de versement de la contribution des œuvres sociales et culturelles du CSE
La contribution des œuvres sociales et culturelles est versée comme suit :
50% en février
50% en juillet.
Dans l’éventualité de financement supplémentaire exceptionnel, afin de participer à un événement de fin d’année de grande ampleur, son versement se fera au moment de l’organisation de l’événement après accord entre le CSE et la Direction Crossject sur son choix.
ARTICLE 3 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès signature du présent avenant. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L 2222-6, L 2261-9,10,11,13,14 du code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. Une demande de révision de toute ou partie de l’avenant peut être présentée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires avec des informations portant sur les dispositions à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délaie de trois mois suivant la demande de révision.
ARTICLE 4 – Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Fait en trois exemplaires à Dijon, le 25 Mars 2025
Pour l’Organisation Syndicale, CFDT, Pour la Direction,
