ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2020
Entre la Société CROUZET AUTOMATISMES, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par _____________________, Directrice des Ressources Humaines d'une part et,
Les Délégués Syndicaux Centraux, d'autre part,
il est préalablement exposé :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2020, avec un « retard » s’expliquant par la crise sanitaire débutée le 15 mars 2020, la Direction a réuni les organisations syndicales le 1ER octobre 2020, dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017.
Au cours de cette réunion les thèmes suivants ont été abordés :
Rémunération,
Temps de travail
Qualité de Vie au travail
Droit à la déconnexion
Droit d’expression
Il est à noter que les autres thèmes de la NAO ont été abordés comme suit, avec établissement d’un accord ou d’avenants quand nécessaire :
Le 12/12/2019 : Aménagement du Temps de Travail 2020 + avenants
Le 3/06/2020 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le 25/06/2020 : Partage de la valeur ajoutée
Sur le thème précis des rémunérations pour l’année 2020, à l’issue de cette réunion,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Aucun engagement d’augmentation salariale n’est pris pour l’année 2020, eu égard à la situation de l’entreprise résultant de la crise sanitaire et économique dite « Covid 19 ».
PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :
1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale
1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,
1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.
Fait à Valence, le 28 octobre 2020
La Direction de CrouzetLes Délégués Syndicaux :
La Directrice des Ressources HumainesPour la CFDT _______________________________________
