Située 58 Boulevard Victor Hugo – 92200 Neuilly sur Seine, N° SIRET : 479 974 362 00028, Code NAF : 5510Z, Représentée par, Directeur Général, Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro 920681601448001011 à l’URSSAF de Montreuil située BP 430 93518 Montreuil Cedex,
d’une part, et
Les délégués Syndicaux
D ’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
article I : champ d’application
Les 2 parties s’étant rencontrées et au vu de la situation sanitaire et économique actuelle très fragile, aucune demande n’a été faite par les délégués syndicaux. La Direction prend acte de cette information.
ARTICLE II : FORMALITES – PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord d’Entreprise sera, à la diligence de l’Entreprise, adressé par envoi recommandé avec accusé de réception et enregistré de manière dématérialisée en :
deux exemplaires à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
