La société CRYSTAL, SAS au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de Roanne sous le numéro 485 115 018, dont le siège social est sis 57 rue des Amis de l’industrie – PARC D’ACTIVITE DES JACQUINS 42590 NEULISE, représentée par XX en qualité de Directeur Industriel
D'une part,
ET :
XX Délégué syndicale FO, XX Délégué syndical CGT,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
La société CRYSTAL et les partenaires sociaux ont négocié tout au long du mois d'août 2022 un accord de NAO applicable à compter du 1er janvier 2023. Cet accord prévoit entre autres des mesures de revalorisation salariale destinées à soutenir le pouvoir des salariés en cette période de crise. Cet accord de NAO été conclu le 31 août 2022. Cependant, tant dans le cadre des négociations après la signature du présent accord, les instances de la FICT se sont entretenues avec les partenaires sociaux afin de signer un accord applicable au 1er Septembre 2022. Dans ce contexte, les parties signataires se sont à nouveau réunies et sont convenues des dispositions ci-dessous :
ARTICLE 1 : Modalités d’application de certaines mesures
Les parties signataires sont convenues que l'augmentation générale de 3,5% qui interviendra sur le salaire de Janvier 2023 pour l’ensemble de l’effectif non cadre présent au 1er Janvier 2023 avec un plancher minimum de 100€ brut mensuel, s’appliquerait déduction faite de l’augmentation de la FICT prévue le 1er Septembre 2022.
ARTICLE 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions figurant dans l'accord de NAO du 31 août 2022 demeurent inchangées et seront applicables à compter de la date portée en son sein.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 4 : Révision de l’accord
Chacune des Parties pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des Parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. L’ensemble des organisations syndicales dans l’entreprise sera invité à la négociation en vue d’une éventuelle révision de l’accord.
Article 5 : Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’au Comité social et économique. Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
