Accord d'entreprise CSD TRANSPORT

NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022

6 accords de la société CSD TRANSPORT

Le 30/11/2020




ACCORD NAO 2020
CSD Transport



A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

  • L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX Délégué Syndical, d’autre part.


ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

A). Prime Exploitants


Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022, une prime annuelle pour les exploitants transport.
La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité).
Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance.
Ses principaux critères de mesures sont :
Productivité et couts,
Qualité,
Comportement et gestion de l’activité.

B). Prime Qualité

A compter du 1 janvier 2021, la prime qualité est modifiée.

Actuellement elle se compose de :
40 € pour la partie accrochages,
30 € pour l’assiduité,
20 € pour le comportement,
10 € pour la Qualité Carrefour soit au total 100€.

A partir du

1er janvier 2021 elle se composera de :

70 € pour les accrochages,
30 € pour le comportement soit au total 100€.




ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

A). Prime exploitants :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ; à cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

B). Prime Qualité :

L’accord est conclu pour une durée indéterminée pour la Prime Qualité.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le 30 novembre 2020.


Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT


Monsieur XXMonsieur XX

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