A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX Délégué Syndical, d’autre part.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
A). Prime Exploitants
Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022, une prime annuelle pour les exploitants transport. La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité). Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance. Ses principaux critères de mesures sont : Productivité et couts, Qualité, Comportement et gestion de l’activité.
B). Prime Qualité
A compter du 1 janvier 2021, la prime qualité est modifiée.
Actuellement elle se compose de : 40 € pour la partie accrochages, 30 € pour l’assiduité, 20 € pour le comportement, 10 € pour la Qualité Carrefour soit au total 100€.
A partir du
1er janvier 2021 elle se composera de :
70 € pour les accrochages, 30 € pour le comportement soit au total 100€.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
A). Prime exploitants :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ; à cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
B). Prime Qualité :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée pour la Prime Qualité.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Alby sur Chéran, le 30 novembre 2020.
Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT
