Annule et remplace l’accord signé le 17 janvier 2020
Entre,
Le Comité Social Économique Central Le Crédit Lyonnais
Représenté par monsieur XXXX, Secrétaire Général
Et
Les membres du CSEC du service Vacances du CSEC LCL
Monsieur YYYYYY Madame ZZZZZZ
Il a été convenu :
Article I : Montant de la Prime
Le montant de la prime accordée aux salariés qui travaillent le dimanche passera à :
50 € pour les salariés travaillant le dimanche plus de 5 heures
30 € pour les salariés travaillant le dimanche de 3 heures 30 à 5 heures
20 € pour les salariés travaillant le dimanche de 1 heure et 3 heures 30
Article II : Modalités d’application
Cette prime ne concerne pas les salariés dont la durée de travail a été inférieure à 30 jours consécutifs et dont le contrat est inférieur à 140 heures.
Elle sera versée (CDI et CDD) avec le salaire du mois suivant.
Article iii - entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il est conclu pour une durée de 3 ans à partir de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 1er juin 2026, le montant de la prime étant fixe pour toute la durée du présent accord.
Article iv - Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Par ailleurs, pour chacune des maisons de vacances un exemplaire sera déposé à l’Inspection Départementale du Travail dont dépend l’établissement.
Fait en 3 exemplaires à Villejuif, le 30/05/2023.
Pour le CSEC LCL
Le Secrétaire Général,Les membres du CSE du Service Vacances LCL
