Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 de la Société CSP COSMETICS
Le présent accord est conclu : Entre les soussignés :
CSP COSMETICS dont le siège social est situé 1 allée du Piot – 30660 Gallargues le Montueux, immatriculée sous le numéro de Siret 90463231200016 et code APE 4775Z
Représentée par Madame X, responsable juridique, Ci-après dénommée « l’entreprise » D’UNE PART,
ET
L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE CGT, représentée par Madame X déléguée syndicale,
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et la délégation syndicale CGT se sont réunies à trois reprises les 07 novembre 2023, 07 février 2024 et le 28 mars 2024.
Au cours de ces réunions, les parties ont abordé les sujets des salaires effectifs, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
ARTICLE 1 : REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Les partenaires sociaux ont présenté à la Direction leurs revendications, à savoir : Sur la rémunération :
10% d’augmentation générale pour les collaborateurs.
Réévaluation des clusters et création d’un cluster intermédiaire. Il conviendrait d’avoir quatre clusters au lieu de trois.
Revalorisation des tickets restaurant pour un passage de 8€40 à 9€50.
Suppression des primes collectives pour avoir du budget pour d’autres projets.
Revalorisation du pourcentage des primes afin que le système soit plus rémunérateur.
Mise en place d’une prime d’habillement de 20€ ou don de 5 t-shirts avec une prime de lessive de 2/3€.
Mise en place d’une prime grande ville mensuellement.
Prime de partage de la valeur en fin d’année.
Sur l’épargne salariale :
Mise en place de la participation répartie par temps de travail et salaire.
Mise en place de l’intéressement.
Sur le temps de travail :
Passage des managers en forfait 39h ou au forfait jour.
Sur la qualité de vie au travail :
Octroi de deux jours de congés pour règles douloureuses.
ARTICLE 2 : POINTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD
Ainsi, la Direction et la délégation syndicale CGT se sont mis d’accord sur les engagements suivants :
Révision du système de rémunération :
évolution du plan de prime à compter du 1er janvier 2025,
nouveau système de rémunération avec suppression des clusters et des grilles à compter du 1er mai 2025.
Réflexion sur le management responsabilisant au cours de l’année 2025.
Création de nouvelles fiches de postes et de grilles autoévaluation courant janvier 2025.
Inclure la société CSP COSMETICS dans l’accord d’intéressement groupe au cours de l’année 2025.
Versement d’une indemnité nettoyage des tenues d’un montant de 6 euros par mois afin d’indemniser les frais de lessive pour les collaborateurs auxquels un dress code est imposé par la charte grooming à compter du 1er janvier 2025. Cette prime sera proratisée ou supprimée en cas d’absence sur le mois (maladie, accident du travail, congés payés, …).
Allocation d’un budget de 25€ par collaborateurs en poste pour la fin de l’année 2024 pour réaliser un repas d’équipe (via note de frais) entre le 1er décembre 2024 et le 31 janvier 2025.
ARTICLE 3 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Il s’applique pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente sur la plateforme nationale du ministère du travail accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et au Conseil de prud'hommes dont relève le siège social. Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance). Le présent accord sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé le présent accord. Un exemplaire sera mis à la disposition des collaborateurs sur l’espace RH en ligne (MY BIM). En outre, un exemplaire original de l’accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait en trois (3) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DREETS, un (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour l’organisation syndicale signataire.
A Gallargues le Montueux, le 05 décembre 2024,
Pour l’Entreprise Madame X, Responsable juridique Pour les Organisations syndicales Madame X, Déléguée syndicale CGT
