Accord d'entreprise CTC

Négociations Récurrentes Obligatoires Rémunération, temps de travail & Partage de la valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité & conditions de travail

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société CTC

Le 10/04/2025



Négociations Récurrentes Obligatoires

Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée

Egalité professionnelle

Qualité & conditions de travail



Cinq réunions se sont tenues les 25 octobre et 6 novembre 2024, 27 février, 25 mars et 10 avril 2025.

Entre

La Direction de CTC, représentée par XXXX, Directrice Générale

L’Organisation syndicale

CGT, représentée par XXXX, déléguée syndicale.

  • Sommaire de l’accord

TOC \t "SECT1;1;SECT2;2;SECT3;3;SECT4;4" Section 1 – Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc195179270 \h 2

1Rémunération : salaire et autres éléments de rémunération PAGEREF _Toc195179271 \h 2

Année 2025 PAGEREF _Toc195179272 \h 2
1.Augmentation des salaires 2025 PAGEREF _Toc195179273 \h 2
2.Autres éléments de rémunération PAGEREF _Toc195179274 \h 3

2Temps de travail PAGEREF _Toc195179275 \h 5

Journée de solidarité PAGEREF _Toc195179276 \h 5
Jours fériés 2024 PAGEREF _Toc195179277 \h 5
Congés payés annuels - jours RTT - jours repos supplémentaires PAGEREF _Toc195179278 \h 6
Temps de travail en 2025 PAGEREF _Toc195179279 \h 6
Flexibilité des horaires, temps de travail effectif et qualité de service PAGEREF _Toc195179280 \h 7

3Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc195179281 \h 8

Intéressement 2024 PAGEREF _Toc195179282 \h 8
Prime de partage de la valeur - PPV PAGEREF _Toc195179283 \h 8

Section 2 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail PAGEREF _Toc195179284 \h 9

1Égalité professionnelle Femmes/Hommes PAGEREF _Toc195179285 \h 9

2Qualité de vie et Conditions de travail PAGEREF _Toc195179286 \h 10

Les projets et actions QVCT PAGEREF _Toc195179287 \h 10
Mobilité des salariés – Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE) PAGEREF _Toc195179288 \h 11
Régimes de prévoyance & frais de santé PAGEREF _Toc195179289 \h 11
Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc195179290 \h 12
  • Préambule :

D’un commun accord, la date de commencement des négociations récurrentes obligatoires (NRO) pour 2025, a été fixée durant le second semestre 2024.
La Délégation Syndicale Élargie a transmis à la Direction Générale ses revendications pour l’année 2025 au cours de la première réunion, notamment en s’appuyant sur les données économiques nationales ainsi que sur les négociations passées. De son côté, la Direction a contribué à cet échange en évoquant le budget en construction pour 2025. Les parties ont trouvé un accord sur le montant de l’enveloppe destinée aux NRO 2025.
Les revendications ont résulté d’un processus de consultation de l’ensemble des collaborateurs, se concentrant principalement sur une augmentation générale et des augmentations individuelles des rémunérations. La Direction de l’entreprise en a fait de même auprès des salariés ayant une responsabilité managériale.
Section 1 – Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée
Rémunération : salaire et autres éléments de rémunération
La Direction rappelle que sa politique de rémunération s’appuie sur la performance globale (intéressement) et sur la performance individuelle (augmentations de salaires et primes individuelles).
Elle est également basée sur l’évolution d’autres composantes salariales ou non, qui constituent le « package social CTC ».
La Direction rappelle qu’une prime de partage de la valeur a été versée aux salariés éligibles en fin d’année 2024.

Année 2025


  • Augmentation des salaires 2025

A l’occasion de la réunion préparatoire, la Délégation Syndicale Elargie et la Direction ont fait le point sur l’issue des NAO 2023 et 2024, l’évolution des rémunérations, puis sur le contexte économique français, à l’instant T ainsi qu’en projection sur 2025.

L’indice des prix à la consommation harmonisée a été présenté afin d’entretenir un débat constructif et basé sur des données les plus justes possible. Cet IPCH était évalué début 2025, pour 2024, à hauteur de 2,4 et pour 2025 à hauteur de 1,6.
En parallèle, l’inflation, bien qu’ayant des effets toujours très impactant sur les ménages, diminue peu à peu, passant de 4.9 points en 2023 à 2 points en fin d’année 2024.
La Direction a tenu à préciser le contexte économique dans lequel CTC devrait œuvrer en 2025 : incertitudes relatives à l’activité du marché de la mode, baisse de la consommation des biens d’équipement de la personne et crise du marché du luxe. CTC France a débuté le premier trimestre 2025 en dessous des objectifs budgétaires fixés.

La Délégation Syndicale Elargie et la Direction ont décidé à l’occasion de la seconde réunion de négocier sur une enveloppe NRO dédiée en 2025 ainsi que sur une Prime de Partage de la Valeur à verser fin 2024 (voir p.9)
Lors de cette réunion, les parties ont convenu d’un commun accord d’acter une enveloppe d’augmentation pour 2025 de 2,65%.

Début 2025, les négociations se sont portées sur l’utilisation de l’enveloppe de 2.65% dédiée aux augmentations annuelles.

Après plusieurs allers-retours de négociation, la Direction et la Délégation Syndicale Élargie se sont accordées sur les mesures suivantes :


Sur une augmentation conjoncturelle qui s’effectuera comme suit, à effet au

1er mai 2025 :

  • Une augmentation générale à hauteur de 1,80% pour les salaires de base équivalent temps plein supérieurs à 30 000€ bruts annuel
  • Une augmentation générale à hauteur de 2% pour les salaires de base équivalent temps plein inférieurs à 30 000€ bruts annuel
Application de l’augmentation générale pour les salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2024

Sur une augmentation conjoncturelle de la grille des minimas CTC, à effet au

1er mai 2025 :

  • Une augmentation générale à hauteur de 1.5% à partir de la classification E2 jusqu’au T3.
La nouvelle grille se trouve en annexe 1.

Une augmentation en pourcentage de 0,8% de la masse salariale a été réservée aux augmentations individuelles et primes. Les augmentations individuelles seront payées en juin avec un

effet rétroactif au 1er mai 2025.





Autres éléments de rémunération

Prime de transport
Reconduction pour 2025 des mêmes dispositions qu’en 2024 pour le Forfait Mobilités Durables et la prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 75%.
Demande de conserver le même montant de 400€ de la prime de transport pour les véhicules thermiques, malgré la baisse du barème URSSAF, avec application des cotisations sociales et patronales pour la partie supérieure au barème URSSAF allant de 300€ à 400€.

  • Accord de la Direction pour la conservation de la prime de transport pour véhicule thermique à 400€, dont le dépassement du barème URSSAF est soumis à cotisations salariales et patronales

Titre repas
Le montant de la valeur faciale des titres repas a été révisé en 2017, puis en avril 2023.
L’employeur participe financièrement à hauteur de 60%, soit le taux maximum.

À ce jour :

  • Lyon et Paris : valeur faciale : 9,05 euros

- Part salariale : 3,62 €uros
- Part employeur : 5,43 €uros.

La participation employeur représente pour un salarié à temps plein, un avantage annuel montant net de 1 176,00 euros.



  • La revalorisation du titre repas ne fait pas partie des revendications étant donnée sa réévaluation récente
  • Pas de revalorisation actée


Frais professionnels
Frais de déplacement en vigueur

Montants au 1er mai 2023

Forfait (

avec pièces justificatives) :


Paris et Grandes villes (Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse)

Chambre + Petit déjeuner

185,00 €uros

Repas midi ou soir37,00 €uros


Autres villes

Chambre + Petit déjeuner

140,00 €uros

Repas midi ou soir32,00 €uros


Forfait (

sans pièces justificatives) :


France entière

Chambre + Petit déjeuner26,50 €uros

Repas midi ou soir15,00 €uros



  • La revalorisation des frais professionnels ne fait pas partie des revendications
  • Pas de revalorisation actée



Indemnités kilométriques
Rappel : tout déplacement professionnel se fait en priorité avec un véhicule CTC ou, si besoin, avec un véhicule de location. L’utilisation de son véhicule personnel doit rester exceptionnelle ou concerner des courtes distances.
Le barème des indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels a été revu par l’administration fiscale en 2023, pour l’imposition des revenus 2022.

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529
(d x 0,316) + 1 065
d x 0,370

4 CV

d x 0,606
(d x 0,340) + 1 330
d x 0,407

5 CV

d x 0,636
(d x 0,357) + 1 395
d x 0,427

6 CV

d x 0,665
(d x 0,374) + 1 457
d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697
(d x 0,394) + 1 515
d x 0,470


Temps de travail
Journée de solidarité
La journée de solidarité a été mise en place en 2004, après la canicule de 2003, pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
En contrepartie de cette

journée travaillée mais non payée, les employeurs (publics et privés) versent à la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] une contribution (CSA) de 0,3% de la masse salariale [CSA = contribution solidarité pour l’autonomie].

Ce montant correspond au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail.
En 2024, le lundi de Pentecôte (20 mai) a été travaillé. Pour 2025, la journée de solidarité (9 juin) sera travaillée également. Les collaborateurs ont la possibilité de poser des jours de congés, RTT ou JRS s’ils le souhaitent.
  • Aucune disposition n’est prise concernant la journée de solidarité.

Jours fériés 2024

Mercredi 1er janvier
Jour de l'An
Lundi 21 avril
Lundi de Pâques
Mercredi 1er mai
Fête du Travail
Mercredi 8 mai
Victoire 1945
Jeudi 29 mai
Ascension
Lundi 9 juin
Pentecôte
Lundi 14 juillet
Fête nationale
Vendredi 15 août
Assomption
Samedi 1er novembre
Toussaint
Mardi 11 novembre
Armistice 1918
Jeudi 25 décembre
Noël

La Direction rappelle que CTC est habituellement ouvert lors de tous les « ponts ».

En 2025, afin de garantir une présence dans chaque service et dans les locaux, la Direction limite la pose de CP, RTT et JRS à 2 ponts sur 3 pour le mois de mai et impose un jour de travail en présentiel pour le 3ème.
Les collaborateurs et les managers devront bien se concerter pour les demandes de congés afin de garantir une présence dans chaque service.


Congés payés annuels - jours RTT - jours repos supplémentaires

Congés payés
La Direction précise que :
  • La période limite de prise des congés payés se termine le 30 juin de chaque année (au lieu du 31 mai - date légale).
  • Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. À défaut, ils seront perdus.
  • Il est rappelé que 10 jours consécutifs de congés payés doivent être obligatoirement pris pendant la période d’été : du 1er mai au 31 octobre. Les collaborateurs

    sont invités à prendre au moins trois semaines de congés payés consécutifs ou non durant la période d’été, période favorable.


Jours de RTT et jours de repos supplémentaires
La Direction précise que :
  • La période de prise de ces jours pour

    2025 se terminera le vendredi 9 janvier 2026.

  • Les jours non pris à cette date pourront être placés sur le compte épargne temps [CET] à la demande du collaborateur. À défaut, ils seront perdus.

La Direction précise que le Compte Epargne Temps est alimenté depuis 2013 et est ouvert à tous les collaborateurs de CTC titulaires d’un contrat de travail.

Le compte épargne temps permet au salarié de capitaliser des temps de repos et droits à congés rémunérés en vue de financer :

  • des périodes de congé ou de repos non rémunérées dans des cas précisés

  • de compléter sa rémunération dans les cas expressément visés par le CET

  • d’alimenter un plan d’épargne (PEE ou PERCO).

Temps de travail en 2025
Temps de travail des Etam
La Direction rappelle qu’en application des dispositions de l’accord d’entreprise d’avril 2023, l'horaire hebdomadaire effectif, pour les ETAM, est fixé à 37 heures avec octroi de 11 jours de « RTT », sur une base équivalent temps plein et année pleine, afin d'assurer la réduction effective de la durée du travail hebdomadaire moyenne à 35 heures.
Compte tenu du statut des salariés ETAM, les dépassements d’horaires, pour nécessité de service, doivent donner lieu à une contrepartie en temps et doivent être récupérés. Cette contrepartie doit être organisée avec la hiérarchie et dans le respect des règles de fonctionnement du service.

Une négociation a été menée en 2024 et a abouti à la conclusion de l’accord du 29 octobre 2024, permettant un aménagement du temps de travail en semaine de 4 jours.

Temps de travail des Cadres autonomes [forfait jours]
Base année pleine et temps plein
Jours calendaires
 
365
Jours repos hebdomadaires
(-)
104
Jours Congés Payés
(-)
25
Jours fériés tombant un jour ouvré chômé
(-)
10

Total

226

Forfait jours (cadres autonomes)

(-)

218

Calcul jours de repos supplémentaires

 

8

Jours de repos supplémentaires accordés

 

3

TOTAL NOMBRE DE JRS

 

11


En application de l’accord d’entreprise CTC du 17 avril 2023, le nombre de jours maximal travaillés est fixé à 218 jours, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans l’année. Le cadre autonome organise ses journées de travail en fonction de la réalisation des missions qui lui sont imparties, sans compromettre le bon fonctionnement de son service.

Temps de travail des Cadres Dirigeants [sans temps de travail]
Les Cadres dirigeants bénéficient, tel que négocié dans l’accord d’entreprise du 17 avril 2023, d’un forfait annuel de 9 jours de repos supplémentaires pour une année complète de travail.







Flexibilité des horaires, temps de travail effectif et qualité de service
La Direction précise et rappelle que l’horaire flexible, tel que défini dans l’accord d’entreprise du 17 avril 2023, s’applique selon les conditions suivantes :
  • Permanence effective au sein de chaque service de 8h à 17h30 (17h le vendredi) afin que le service dû aux clients puisse être efficace [réponse téléphonique, contact mail, réception visiteurs, informations internes etc.].

  • Cette organisation est placée sous la responsabilité de chaque Directeur.
  • Tout en respectant la durée hebdomadaire de travail et ce qui précède, le personnel ETAM peut déterminer ses horaires journaliers d’arrivée et de départ en fonction des plages fixes actuellement en vigueur : 9h–11h45 et 14h–16h.

Télétravail

Un accord collectif sur le télétravail a été signé avec l’Organisation Syndicale représentative et est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Cet accord, a été conclu pour une durée déterminée de quatre ans.


Bilan de l’exercice du précédent accord 2022-2024 :



Partage de la valeur ajoutée

Intéressement 2024
La Direction rappelle que même si l’intéressement n’est pas un « salaire » au sens juridique du terme, il constitue un élément important dans la politique de rémunération et un avantage financier réel pour les collaborateurs.
La Direction rappelle que la performance de l’entreprise est rémunérée par l’intéressement. Il est versé au mois de mai.
La Direction rappelle que l’accord d’intéressement a été conclu en 2022, pour la période de 2022 à 2024. Les modalités de calcul de l’intéressement sont établies à partir des critères de performance suivants :
  • Performance économique et financière
  • Performance collective
  • Satisfaction des clients et membres


L’intéressement a représenté 104,47% d’un mois de salaire brut pour l’année 2024 [pour un salarié présent toute l’année].








Intéressement 2025

L’accord d’intéressement à durée déterminée ayant pris fin le 31 décembre 2024, la Délégation Syndicale Élargie et la Direction ont ouvert des négociations spécifiques pour conclure un nouvel accord d’intéressement.
Prime de partage de la valeur - PPV
Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif en 2022, quand les résultats le permettent, une prime de partage de la valeur est négociée et versée aux salariés.

Négociation PPV 2024
Le versement d’une PPV a été acté pour l’année 2024. A ce titre l’enveloppe dédiée de 215 000 euros et les critères d’attribution ont été décidé d’un commun accord.

2022

2023

2024

Nbre salariés bénéficiaires
153
165
183
Montant brut versé
246 302 €
279 159 €
215 158 €

Section 2 – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail
  • Égalité professionnelle Femmes/Hommes
En matière d'écarts de salaires, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit plusieurs obligations nouvelles :
  • l'obligation, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, y compris donc celles qui ne sont pas soumises à l'obligation d'ouvrir une négociation, de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • l'obligation, dans les entreprises de 50 salariés et plus, de publier chaque année, le 1er mars, le résultat global de l'entreprise en matière d'écarts de salaires. Le détail des indicateurs ainsi que les méthodes utilisées pour leur calcul sont précisés au CSE, ainsi qu'à la DREETS.

Écarts de rémunération

Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes 2024
Cet index a été publié le 7 février 2025 : Résultat global = 93/100
  • Indicateur d’écart de rémunération : 38/40
  • Indicateur d’écart de taux d’augmentation individuelles : 35/35
  • Salarié.es (de retour de congé de maternité ou d’adoption) = 15/15
  • Nombre de salarié.es du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

En 2024, la rémunération moyenne des femmes par rapport à la rémunération moyenne des hommes est légèrement supérieure sur le CSP Employé. Elle est inférieure de – 10% sur le CSP TAM et de – 12,4% sur le CSP Cadre.
La différence s’explique par une plus grande proportion de femmes recrutées dernièrement sur des postes de niveau C1 et T1. En comparaison, la proportion d’hommes occupant un emploi de niveau C3 est plus grande, avec une moyenne d’âge plus élevée ainsi qu’une expérience et une rémunération en conséquence.


Accès à l’emploi

  • Au 31 décembre 2024, les femmes représentent 60% de l’effectif. L’embauche des femmes a nettement progressé en 2024.


Promotion professionnelle

Sur 2024, nous constatons que 64% des promotions salariales ont été au bénéfice des femmes.
  • En termes de promotions, 10 femmes ont été promues ainsi que 8 hommes.



Formation professionnelle

En 2024, nous constatons que 57% des heures de formation réalisées ont été au bénéfice des femmes.

Conditions de travail et d’emploi

  • Aménagement du temps de travail :

Les salariés bénéficiant d’un aménagement de temps de travail à temps partiel ou à taux réduit sont à 96% des femmes. La Direction précise que l’ensemble des collaborateurs travaillant à temps partiel à CTC a choisi et demandé ce mode de temps de travail.

Les demandes d’aménagement du temps de travail (en dehors du congé parental d’éducation et autres congés sans solde prévus par la Loi) sont étudiées par la Direction. Elles sont acceptées à condition que cela ne perturbe pas le fonctionnement du service et dans le respect de la règle ci-dessus énoncée.

Enfin, la Direction rappelle que le choix du jour hebdomadaire d’absence est déterminé en fonction des nécessités de service.


Qualité de vie et Conditions de travail

Les projets et actions QVCT

La Direction travaille avec le département Développement Durable, la direction de la communication et le service Ressources Humaines sur une politique de RSE, incluant la stratégie climat de CTC, la déclinaison des valeurs de l’entreprise et bien évidemment le projet QVCT.

En 2024, la Direction, en lien avec un groupe de collaborateurs, a mené des travaux d’aménagement des espaces repas et pause. Ces aménagements ont eu pour objectifs d’agrandir et améliorer l’espace repas, de redéfinir l’espace de pause, de créer une salle de repos.
La Direction a également mené un diagnostic pour améliorer les fonctionnements inter direction. Un plan d’action est en cours de déploiement.
En conséquence, une ligne d’écoute psychologique a été mise en place au 1er janvier 2025, accessible pour tous les collaborateurs de CTC.

Le Groupe QVCT créé en 2022 demeure actif. Il a pour projet de travailler conjointement avec le CSE afin que les actions entreprises soient globalement cohérentes et plus efficaces.
En 2024, le groupe QVCT a animé des temps de rencontres entre salariés dans le but de « décloisonner » CTC et faciliter les échanges : semaine de la QVCT, café jeux de société, paniers de fruits mensuel, 4 afterworks.


En 2025, la Direction s’engage à mettre en place une procédure de gestion des alertes RPS.
Le Groupe QVCT va poursuivre son travail et mener plusieurs actions : semaine de sensibilisation sur la santé mentale, organisation de la semaine QVCT.


Mobilité des salariés – Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)
La Direction informe les Organisations syndicales que CTC poursuit son adhésion à la commission mobilité du CLE7 « Club Lyonnais des Entreprises de Lyon 7 » en 2025.

Le quartier de Gerland est un territoire très dynamique, particulièrement au niveau économique et enseignement supérieur. À ce jour, sur 700 hectares, il accueille 2 300 entreprises, 33 000 emplois, 5 000 étudiants et 2 750 chercheurs. L’amélioration de l’accessibilité de Gerland, le transfert modal en faveur de modes plus respectueux de l’environnement, la facilitation des trajets domicile-travail sont essentiels à la dynamique et à l’attractivité du site et des entreprises.
Dans ce contexte l’association CLE7 (Club Lyonnais des Entreprises du 7ème) se propose de porter localement, en lien avec la Métropole de Lyon, la mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE).
Objectif global : définir localement un ensemble de mesures ou moyens concrets, mutualisés entre les entreprises visant à faciliter, rationnaliser les déplacements et inciter les salariés à utiliser des modes alternatifs à l’autosolisme (1 seul passager par voiture, le conducteur).

Forfait mobilité durable (LOM_ Loi d’orientation des Mobilités du 26/12/2019)
Des actions de communication ont été menées en 2024 et 2025 pour faciliter le covoiturage et la mobilité à vélo en sécurité.
En 2025, un sondage sur les déplacements domicile-travail sera réalisé pour identifier des solutions et des actions pour réduire le bilan carbone.


Régimes de prévoyance & frais de santé
CTC est actuellement affilié aux régimes de prévoyance & frais de santé auprès du Groupe APICIL.
CTC a mandaté le cabinet Arelys Prévoyance pour la gestion de ces contrats.
Un accord a été signé concernant le régime de prévoyance complémentaire et le régime de frais de santé collectif et obligatoire en avril 2023.


Droit à la déconnexion
Ce sujet est abordé dans les entretiens annuels avec chaque collaborateur. La mise en conformité du règlement intérieur a été prévu pour 2025. Cette mise à jour est en cours de réalisation par le Service Ressources Humaines et sera présenté au CSE.

Équilibre vie professionnelle/vie personnelle (forfaits jours)
Ce sujet est abordé chaque année au moment des entretiens annuels.



Le présent accord, qui annule et remplace le précédent accord du 29 février 2024, prend effet le 1er mai 2024.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 10 avril 2025 en quatre exemplaires originaux


Pour CTCPour l’organisation syndicale CGT,
XXXX,XXXX
Directrice GénéraleDéléguée syndicale



ANNEXE 1 – MINIMA SALARIAL

GROUPES

NIVEAUX

Minima mensuel brut

Minima annuel brut

EMPLOYE

E1

1 801,80 €

23 423 €

E2

1 838,05 €

23 895 €

E3

1 858,88 €

24 165 €

TECHNICIEN

T1

1 916,16 €

24 910 €

T2

2 046,33 €

26 602 €

T3

2 186,92 €

28 430 €

AGENT DE MAITRISE

AM1

2 294,14 €

29 824 €

AM2

2 480,87 €

32 251 €

CADRE

C1

2 667,60 €

34 679 €

C2

2 960,01 €

38 480 €

C3

3 477,11 €

45 202 €

C4

4 104,00 €

53 352 €

CADRE DIRIGEANT

CD

5 130,00 €

66 690 €


ANNEXE 2 : MONTANTS DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATIONS



Barème en vigueur à CTC au 01/05/2025

 

 

 

 

 

 

Éléments variables de rémunération

Montant forfaitaire

Montant journalier

Montant annuel*

 
Ticket restaurant valeur faciale nette
 
9,05 €
1 178 € **
 
Prime transport véhicule thermique, nette
 
1,84 €
400 € ***
 
Prime transport véhicule électrique, hybride rechargeable, hydrogène, nette
 
2,76 €
600 €
 
Forfait Mobilités Durables net
 
2,76 €
600 €
 
Remboursement abonnement transport en commun 2025, selon barème URSSAF en vigueur
 
 
75%
 
Indemnité garde d'enfant
50€ bruts/nuit/enfant
 
 
 
Prime de déplacements très fréquents
8€ bruts/nuit
 
 
 
Prime de mise en dispositions (hors dimanche et JF)
65€ bruts
 
 
 
Prime de mise en dispositions (dimanche et JF)
90€ bruts
 
 
 
 
 
 
 
 

* montant pour une année civile complète, déduction faite des CP, RTT/JRS

 
 
 
**montant annuel de la prise en charge employeur, avantage annuel net salarié
 
 
*** 100€ soumis à cotisations salariales et patronales, selon le barème URSSAF en vigueur
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Durée par trajet

Récupération accordée

 
 
Temps de transport moyen Domicile - CTC
30 minutes
 
 
 
Impossibilité de réintégrer son domicile le weekend selon conditions mentionnées dans l'accord
 
0,5 jour de récupération
 
 
Temps de trajet en déplacement en cours de weekend selon conditions mentionnées dans l'accord
 
1 jour de récupération
 


ANNEXE 3 : CALCUL DÉTAILLÉ INTÉRESSEMENT 2024



Mise à jour : 2025-09-19

Source : DILA

DILA

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