Accord d'entreprise CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALL

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALL

Le 22/12/2017










NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2017

ACCORD DE NEGOCIATION



En sa qualité d’employeur des salariés permanents du restaurant d’entreprise, le Comité d’Établissement du Centre Administratif de la Banque de France Marne-La-Vallée a proposé le vendredi 22 décembre 2017, au délégué syndical de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise, les mesures suivantes relatives à la revalorisation des rémunérations :


Article 1 :


Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 750 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés après le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2017.

Article 1 :


Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 500 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2017.

Article 3 :


L’allocation médaille du travail sera revalorisée à 1126,00 euros au 1er décembre 2017.



Fait à Noisiel, le 22 décembre 2017



Pour le syndicat XXXPour le CE Marne-La-Vallée
Xxxx XXXXXXxxx XXXXX
Délégué Syndical XXXSecrétaire du CE
Restaurant d’entreprise
CE Marne-la-Vallée

Mise à jour : 2018-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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