Accord d'entreprise CTP ENVIRONNEMENT

Plan d'Action sur l'Egalité Homme Femme

Application de l'accord
Début : 13/09/2021
Fin : 12/09/2022

Société CTP ENVIRONNEMENT

Le 22/09/2021


Confidentiel


PR – Rév.

PLAN D’ACTION SUR L’EGALITE


PROFESSIONNELLE : AVENANT n°1

1. Modification de la Durée du plan d’action

La durée du plan d’action du 13/09/2021 initialement conclu pour trois ans est modifié. Il est conclu pour une durée annuelle et cessera, par conséquent de s’appliquer le 12/09/2022.

Le présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes des Yvelines. Il est déposé sous forme électronique, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.




Conflans-Ste-Honorine,
Le 22/09/2021.





XXX
Président – Directeur Général

Mise à jour : 2023-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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