ACCORD DE FIN DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025PROCES-VERBALdu 17 décembre 2025
ENTRE Le CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation, sis 7 rue Saint-Lambert à 75015 Paris, représenté par son Président, XXXXXXXXXX et son directeur, XXXXXXXXXX,
ET L’organisation Syndicale CFE-CGC, prise en la personne de XXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale.
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du Travail la délégation de l’Organisation Syndicale sus-indiquée et les représentants de la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation ont tenu trois réunions les 08 décembre, 12 décembre et 17 décembre 2025 sur les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Un accord est intervenu, formalisé par le présent accord :
Article 1 : Calendrier des réunions
Au cours de la
réunion inaugurale du lundi 08 décembre 2025, la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation a présenté, conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation financière du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation, le bilan social regroupant les thèmes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.
Lors de cet évènement,
le lundi 08 décembre 2025 en séance, la Déléguée Syndicale a remis ses propositions.
Deux réunions de négociation se sont tenues ensuite les
12 et 17 décembre 2025 ; elles ont permis d’aboutir à un accord.
Article 2 : Les thèmes portés par la Délégation Syndicale
Les thèmes portés par la Délégation Syndicale sont les suivants :
Rémunération du personnel
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation a étudié les propositions présentées par l’Organisation Syndicale et les a analysées.
Une deuxième réunion a eu lieu le 12 décembre 2025 à 16h30.
Des échanges et des discussions ont eu lieu en présence du Président du CFA, XXXXXXXXXX. Des compléments d’information ont pu être demandés, afin de bien comprendre les demandes portées par la représentante syndicale.
Au terme de cette troisième réunion, en date du 17 décembre 2025, il a donc été convenu ce qui suit :
Rémunération du personnel
Il s’agit de s’accorder sur une augmentation de 2,37 % de la masse salariale brute globale, répartie en augmentations de salaire et primes.
Organisation du temps de travail : Télétravail
La seconde journée de télétravail mensuelle (pour les CDI selon protocole en vigueur) est pérennisée à partir de janvier 2026.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elle est respectée. Le CFA poursuivra la réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes.
L’écart entre les salaires horaires moyens hommes et femmes est inférieur à 0,8%.
A l’issue des négociations, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord et conviennent donc d’établir le présent accord de négociation, conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.
Article 3 : Durée et prise d’effet :
Le présent ACCORD entre en vigueur :
A compter du 1er janvier 2026 :
Avec mise en œuvre sur la fiche de paie de janvier 2026, soit le 31 janvier 2026 (
thème 1) ;
Avec la pérennisation du second jour de télétravail (
pour les CDI selon protocole en vigueur) (thème 2) ;
Avec poursuite durant l’année 2026 (
thème 3).
Article 4 : Révision
Toute éventuelle modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant, lequel sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 5 : Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail :
un exemplaire original signé par courrier auprès de la DRIEETS de Paris,
un dossier complet sur le site de la DRIEETS de Paris, ainsi qu’un protocole anonymé,
un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris,
de plus, un exemplaire est remis à l’APST (médecine du travail) sise 45 rue des Morillons – 75015 Paris.
Signature des parties,
Fait à Paris, le 17 décembre 2025
Le Président du XXXXXXXXXX,La Déléguée Syndicale CFE-CGC,Le Directeur, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
