accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Le présent accord a été conclu entre les soussignés :
Entre
XXX Association dont le siège est situé à XXX Numéro SIRET : XXX Code NAF : XXX Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes
Le syndicat XXX représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical.
D’autre part,
Conjointement dénommé « les parties ».
Cet accord est conclu à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées aux dates suivantes :
Le 20 mai 2025 ;
Le 22 mai 2025.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions légales, la direction a engagé la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
REMUNERATION
À compter du 1er juillet 2025, une augmentation générale de 1,5 % sera appliquée au salaire brut de base de l’ensemble des salariés de l’établissement, sans distinction de catégorie ou de poste, effective sur la paie de juillet 2025. Ce taux, supérieur à l’estimation de l’inflation pour 2025 (indice INSEE des prix à la consommation, hors tabac, prévision à 1,3 %), vise à préserver et légèrement améliorer le pouvoir d’achat des salariés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires du CFA
TEMPS DE TRAVAIL
Les Parties ont examiné l’organisation et la durée du travail lors des réunions des 20 et 22 mai 2025. Elles confirment que ces aspects sont régis par l’accord d’entreprise signé le 20 décembre 2022, qui demeure en vigueur et continue de s’appliquer à l’ensemble des services de l’établissement. Les Parties conviennent de maintenir ces dispositions, jugées adaptées aux besoins de l’établissement et des salariés, tout en restant ouvertes à d’éventuelles évolutions lors des prochaines NAO.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’accord d’intéressement, conclu le 14 juin 2022 pour une durée de 3 ans (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024), est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. La prime d’intéressement relative à l’exercice 2024, plafonnée à 70 000 € conformément à cet accord, sera versée au plus tard le 31 mai 2025, selon les modalités prévues et en fonction des résultats financiers de l’établissement. La Direction s’engage à négocier un nouvel accord triennal d’intéressement, couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Les négociations débuteront dans les prochaines semaines, avec pour objectif une signature avant le 31 décembre 2025.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été abordé, conformément aux obligations légales. Bien que notre établissement n’ait pas encore formalisé d’accord spécifique sur l’égalité hommes-femmes par le passé, nous avons publié, comme requis, l’index de l’égalité professionnelle en mars 2025, obtenant un score de 92/100, témoignant de notre engagement en faveur de l’égalité. Lors des NAO, les données de cet index ont été analysées afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration. Compte tenu de ce score excellent, mais dans une démarche d’amélioration continue et de conformité, il a été décidé d’ouvrir des négociations dans les prochaines semaines pour élaborer un accord dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec pour objectif une signature avant le 31 décembre 2025. Cet accord s’appuiera sur les données de l’index pour définir des mesures concrètes visant à renforcer l’égalité en matière de rémunération, de formation, de promotion et d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
VIE DE L’ACCORD
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et applicable à compter du jour suivant son dépôt.
Suivi de l’accord
Un suivi de l’accord est réalisé par l’établissement et l’organisation syndical signataire de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur ces thèmes.
Clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 2 mois suivant la demande de l’une des Parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code travail, en respectant un préavis de 3 mois.
Notification de l’accord
Le XXX notifie à l’organisation syndicale représentative le présent accord signé, par remise en main propre contre décharge.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions du Code du travail :
Sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de XXX.
Il sera également déposé sur la plateforme Eurécia, notre SIRH, afin d’être disponible pour l’ensemble des salariés.
Fait à Bethoncourt, le 22 mai 2025
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie
Pour le XXX, Monsieur XXX Directeur adjoint, dûment autorisé
