Le XXX Association dont le siège est situé à XXX Numéro SIRET : XXX Code NAF : XXX Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président
D’UNE PART,
ET
Et, Monsieur XXX, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale XXX
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Un accord d’intéressement a été conclu le 20 juin 2025 pour une durée de 3 exercices, applicable aux exercices 2025, 2026 et 2027. À la suite du dépôt de cet accord sur la plateforme TéléAccords et d’un contrôle de conformité, l’URSSAF a demandé que la notion de variation positive du fonds de roulement, utilisée pour le calcul de la prime d’intéressement à l’article 5, soit définie de manière plus précise afin d’en assurer une parfaite compréhension par l’ensemble des bénéficiaires. Le présent avenant a donc pour seul objet de préciser et sécuriser la rédaction de l’article 5 de l’accord d’intéressement, sans en modifier ni l’esprit, ni les modalités de calcul, ni les règles de répartition. Toutes les autres dispositions de l’accord du 20 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE UNIQUE – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5
L’article 5 de l’accord d’intéressement du 20 juin 2025 est entièrement remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – CALCUL DE LA PRIME GLOBALE D’INTÉRESSEMENT 5.1 Définition du fonds de roulement
Il est défini comme la différence entre : -les ressources stables, constituées des capitaux propres, des amortissements, des provisions et des dettes financières à moyen et long terme ; -les emplois stables, constitués de l’actif immobilisé. Formellement : =>Fonds de roulement = Ressources stables – Emplois stables
Les éléments retenus sont ceux figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre de chaque exercice, tels que validés par l’organe compétent.
5.2 Détermination de la variation du fonds de roulement
La variation du fonds de roulement correspond à la différence entre : -le fonds de roulement constaté à la clôture de l’exercice considéré (N) ; -le fonds de roulement constaté à la clôture de l’exercice précédent (N-1). Formellement : =>Variation du fonds de roulement = Fonds de roulement N – Fonds de roulement N-1
Seule la variation positive du fonds de roulement est prise en compte pour le calcul de l’intéressement. Quand la variation du fonds de roulement est nulle ou négative, aucune prime d’intéressement n’est due au titre de l’exercice concerné.
5.3 Formule de calcul de la prime globale d’intéressement
La prime globale d’intéressement annuelle (P) est égale à :
P = 50 % × variation positive du fonds de roulement
La prime ainsi déterminée est répartie entre les bénéficiaires conformément aux dispositions de l’article 9 du présent accord et dans le respect des plafonds légaux et conventionnels applicables.
5.4 Exemple
-Fonds de roulement au 31/12/N-1 : 200 000 € -Fonds de roulement au 31/12/N : 260 000 €
Variation du fonds de roulement :260 000 € – 200 000 € = + 60 000 €
Cette somme constitue l’enveloppe globale d’intéressement à répartir entre les salariés bénéficiaires selon les règles définies par le présent accord. Le présent avenant, ayant un caractère interprétatif et explicatif de la formule de calcul prévue à l’article 5 de l’accord d’intéressement signé le 25 juin 2025, s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. Il est applicable aux exercices 2025, 2026 et 2027 couverts par ledit accord. Toutes les autres dispositions de l’accord d’intéressement demeurent inchangées.
Fait à Bethoncourt le 15 janvier 2026
Pour le XXX Monsieur XXX, directeur, dûment autorisé
