Centre International d'Etudes pour le Développement Local
(CIEDEL)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'Association Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL)
Dont le siège social est 10, Place des Archives – 69288 – Lyon Cedex 02, Représentée par M. XXXX, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommé « le Ciedel »
D'UNE PART,
ET : La représentante titulaire du CSE
Mme XXXX,
D'AUTRE PART,
Et ci-après dénommée « la Représentante du CSE »
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est rappelé que le Ciedel a décidé d’adopter un nouvel accord d’entreprise, à durée déterminée, signé le 11 juillet 2025, et entré en vigueur au 1er juillet 2025 pour
une période d’un an
Le Ciedel, dans un souci de dialogue social et étant habité de sa responsabilité d’employeur, souhaitait utiliser cette période pour conclure un Accord d’Entreprise à durée indéterminée qui pourrait être rattaché à une convention collective à condition qu’une telle convention réponde aux spécificités du Ciedel.
Pour diverses raisons, de temps notamment à cause de la situation du Ciedel, il n’a pas été possible à date de se repencher sur l’accord, en conséquence les parties par cet avenant décide de proroger l’accord d’entreprise signé le 11 juillet2025 dans l’intégralité de ses 11 articles pour une nouvelle durée d’une année sans aucune modification autre que sa date de fin portée au 30 juin 2027.
