AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 343 988 689, dont le siège social est fixé 40 rue de Floréal - 93170 BAGNOLET, représentée par Madame X, en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté, aux fins des présentes ;
Ci-après dénommée « La Clinique »
D’une part
ET :
Le Syndicat CGT représenté par Madame X agissant en qualité de déléguée syndicale
Ci-après dénommés « Les organisations syndicales »
D’autre part
Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »
Les dispositions des articles 29.1, 29.2 et 33 de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail modifié par avenant n°1 en date du 18 décembre 2023 sont modifiées comme suit :
Article 29 - Nature du présent avenant
29.1- Le présent avenant -qui a la nature d’un accord collectif- est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 30 juin 2025. . 29.2- Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Les dispositions de cet avenant constituent un tout indivisible. En conséquence, le présent avenant ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent avenant, à partir du 1er juillet 2025, pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du code du travail, sous réserve de respecter un préavis d’une durée de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par écrit conférant date certaine par son ou ses auteurs à l’ensemble des signataires de l’accord et être déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.
En cas de dénonciation de l’avenant par l’une ou l’autre des parties, celle-ci devra être effectuée selon les formalités légales en vigueur.
33.2- Dépôt
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Clinique, sur support électronique sur la plateforme de Téléaccords du Ministère du Travail , en deux versions :
une au format pdf, intégrale, signée par les parties,
une au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique). ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en version originale.
33.3- Communication
Un exemplaire du présent avenant sera affiché dans l’entreprise. Il sera également tenu à la disposition des salariés dans le bureau du service des Ressources Humaines
Le présent avenant a été rédigé et signé en 2 exemplaires originaux.
Pour la CLINIQUE FLOREAL A BAGNOLET le 01/12/2024 C, Directeur d’établissement
Pour la CGT représentée par Madame X agissant en qualité de déléguée syndicale
