AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1er JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D’INFIRMIERS
Entre les soussignées :
L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE
DE L’AIN - Avenue de Marboz - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par
Monsieur ……………………………………….., Directeur du C.P.A. d’une part, Et
Le CPA faisant toujours face à un marché du travail tendu pour les Infirmiers, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’Accord qui avait été signé en date du 30 mai 2022.
ARTICLE 1 PROROGATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EMBAUCHE
Les parties conviennent de proroger le dispositif mis en place de la cadre de l’Accord signé en date du 30 mai 2022, et ce du 1er février 2023 jusqu’au 30 septembre 2023.
ARTICLE 2 DUREE-ENTREE EN VIGUEUR-PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er février 2023 jusqu’au 30 septembre 2023. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.
Le présent avenant a été signé lors d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 mars 2023.
Le présent avenant est conclu en application des articles L 2232-11 et suivants du Code du travail. Il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la Direction de l’établissement :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Un exemplaire sera adressé par la Direction, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement ayant de ce fait participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé,
Le présent avenant sera déposé par la Direction à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à la communication avec le personnel et une copie sera remise aux membres du comité social et économique d’établissement.
L’avenant sera également consultable sur l’espace intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, en 7exemplaires, le 14 mars 2023.
P/Le Centre PsychothérapiqueP/L'Organisation Syndicale CFDT :
