CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES
Informations juridiques
Société | CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES |
Siren | 775544562 |
Siret | |
Adresse | Avenue DE MARBOZ 01000 BOURG EN BRESSE |
Code APE | 8610Z |
IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77554456200108
-
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE (T00123060222)
Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T00120003015)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (T00120003016)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00120003017)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00118000786)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (T00118000099)
Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 A TITRE EXPERIMENTAL (T00124060465)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1ER JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS (T00123060223)
Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG (T00123060224)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015 (T00123006163)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD EXPERIMENTAL d'Ets A DUREE DETERMINEE - DISPOSITIF DE REMUNERATION MENSUELLE DES "HEURES DE RENFORT" (T00123006164)
Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE (T00123005783)
Début : 01/02/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers. (T00122004707)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (T00123006158)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES VERBAL ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION SALAIRES 2022 (T00123006179)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022 (T00123006157)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T00122004702)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00121003728)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (T00120002867)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00120002866)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°46 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119001815)
Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°47 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LA CTO (T00119001818)
Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°48 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'US EO (T00119001819)
Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N° 44 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LE CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT (T00119000910)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N° 45 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION DES 12 HEURES POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119000911)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENENANT N° 42 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL AU PC SECURITE (T00119000908)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N° 41 A L'ACCORD ARTT RELATIF A LA NOUVELLE DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE A TITRE EXPERIMENTAL (T00119000907)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019 (T00119001646)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (T00119001651)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N° 43 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LES CADRES DE COORDINATION (T00119000909)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018 (T00118000773)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 (T00118000785)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (A00118002992)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES -
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE H/F 2017 (T00118000102)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir